Services d'impression et de gestion de flux des documents

Ce dossier d’achat a pour objet des services d'impression et de gestion de flux des documents. L’objectif principal de cet achat est de garantir la continuité, la qualité et l'efficacité des services d’impression et de gestion de flux des documents pour ORES dans un contexte de transformation digitale. Ce dossier …

CPV: 79810000 Услуги по печатане на печатни изделия
Място на изпълнение:
Services d'impression et de gestion de flux des documents
Издаващ орган:
ORES SC
Номер на наградата:
PPP0OA-1126/5706/OSPRTWA28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES SC
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'impression et de gestion de flux des documents
Description : Ce dossier d’achat a pour objet des services d'impression et de gestion de flux des documents. L’objectif principal de cet achat est de garantir la continuité, la qualité et l'efficacité des services d’impression et de gestion de flux des documents pour ORES dans un contexte de transformation digitale.
Identifiant de la procédure : 4ef9568b-eee9-4ad7-9fa9-84a527983229
Identifiant interne : PPP0OA-1126/5706/OSPRTWA28
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'impression et de gestion de flux des documents
Description : Ce dossier d’achat a pour objet des services d'impression et de gestion de flux des documents. L’objectif principal de cet achat est de garantir la continuité, la qualité et l'efficacité des services d’impression et de gestion de flux des documents pour ORES dans un contexte de transformation digitale.
Identifiant interne : OSPRTWA28_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ORES SC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1126/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES SC
Numéro d’enregistrement : BE 0897436971
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Chin Fung Suen
Adresse électronique : chinfung.suen@ores.be
Téléphone : +32 71547737
Télécopieur : +32 71549696
Adresse internet : http://www.ores.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0000.000.000
Adresse postale : Avenue Général Michel, 2 boîte 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : te.charleroi.ced@just.fgov.be
Téléphone : +32 71236511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69c3e9a5-3acd-413d-b7b7-988276037ab4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579025-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025