Services d'audit légal : certification des comptes annuels

Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels. Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI. …

CPV: 79212300 Услуги по законен одиторски контрол
Краен срок:
Авг. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Издаващ орган:
Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Номер на наградата:
2025_GENCI_CAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Description : Mission d'audit légal en vue de la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure : c6d52432-446d-4471-b2f6-dd38f3dcceb7
Identifiant interne : 2025_GENCI_CAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 bis, Rue Auguste Vitu
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI. La part forfaitaire concerne les missions de certification des comptes annuels de GENCI. Montant maximum de la part à commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 450 000 euros HT

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'audit légal : certification des comptes annuels
Description : Les prestations de la consultation font l'objet d'un Accord-cadre à prix mixtes, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La partie à marchés subséquents concerne les missions d'audit de projets européens de GENCI. La part forfaitaire concerne les missions de certification des comptes annuels de GENCI.
Identifiant interne : 2025_Genci_CAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 bis, Rue Auguste Vitu
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère évalué sur la base du montant total de la DPGF et de la simulation de commande indiqué au sein du Cadre de réponse financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre Sous-critère 1 : Démonstration des compétences et pertinence des expériences dans les missions d'audit et de certification des comptes auprès d'entités comparables à GENCI (infrastructures de recherche, entités publiques, sociétés civiles…) - 30/50. Sous-critère 2 : Pertinence des expériences dans les missions d'audit pour les projets européens (type Horizon Europe, Digital Europe Programme) - 20/50. Les candidats ayant obtenu une note technique inférieure à 20/50 sur l'ensemble du critère « Expertise et qualité des profils dédiés à l'exécution de l'accord-cadre » seront éliminés. Leur offre financière ne sera pas analysée et leur offre ne sera pas classée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/08/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_swCkCl6m0P

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. En effet, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, la durée du mandat de commissaire aux comptes est de 6 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Numéro d’enregistrement : 49468697500041
Adresse postale : 6 bis, rue Auguste Vitu
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@genci.fr
Téléphone : 0142500415
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50406e23-69a5-4ca9-8c99-0e86a871a68f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439635-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025