Services d'assurances pour la Communauté de Communes Aunis Sud

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes Aunis Sud Il s'agit de la souscrition d'un contrat d'assurance Prestations statutaires pour le compte de la collectivité

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Юли 25, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Services d'assurances pour la Communauté de Communes Aunis Sud
Издаващ орган:
Communauté de Communes Aunis Sud
Номер на наградата:
S-PF-1663142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Aunis Sud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la Communauté de Communes Aunis Sud
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes Aunis Sud
Identifiant de la procédure : bef01408-21ef-46fb-94ea-b01d206c1aeb
Identifiant interne : S-PF-1663142
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 Avenue Martin Luther King
Ville : Surgeres
Code postal : 17700
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Il s'agit de la souscrition d'un contrat d'assurance Prestations statutaires pour le compte de la collectivité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : - Prestation Supplémentaire 1 : Congé longue maladie - Maladie longue durée - Prestation Supplémentaire 2 : Maternité - adoption - paternité - Prestation Supplémentaire 3 : Congé de maladie ordinaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 Avenue Martin Luther King
Ville : Surgeres
Code postal : 17700
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 20823694-F38F-F4EB-8EA3FB5DDEF42C90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Aunis Sud
Numéro d’enregistrement : 508
Adresse postale : 45 avenue Martin Luther King
Ville : Surgeres
Code postal : 17700
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546072233
Adresse internet : http://www.aunis-sud.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 208236B3-AA79-88B3-0D7641B50FF96FCB
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98d976ae-a0f4-4441-b1b1-c45a9646d701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390869-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025