Services d'assurance

Le présent marché concerne des services d'assurances pour la Communauté de communes Dômes Sancy Artense pour la période 2026-2030 assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de …

CPV: 66513000 Услуги по застраховка на правна защита и услуги, свързани с пълнорисково застраховане, 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66516000 Застраховка "Гражданска отговорност" на превозни средства
Място на изпълнение:
Services d'assurance
Издаващ орган:
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance
Description : Le présent marché concerne des services d'assurances pour la Communauté de communes Dômes Sancy Artense pour la période 2026-2030
Identifiant de la procédure : b86f6235-7180-4d72-99b5-b90b6db1fdf3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort-montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 27 communes du périmètre de la CC de Dômes Sancy Artense

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort-Montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 27 communes du périmètre de la CC de Dômes Sancy Artense. Aurières (63210), Avèze (63690), Bagnols (63810), Ceyssat (63210), Cros (63810), Gelles (63740), Heume-l'Église (63210), La Tour-d'Auvergne (63680), Labessette (63690), Laqueuille (63820), Larodde (63690), Mazayes (63230), Nébouzat (63210), Olby (63210), Orcival (63210), Perpezat (63210), Rochefort-Montagne (63210), Saint-Bonnet-près-Orcival (63210), Saint-Donat (63680), Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820), Saint-Pierre-Roche (63210), Saint-Sauves-d'Auvergne (63950), Saulzet le Froid (63970), Singles (63690), Tauves (63690), Trémouille-Saint-Loup (63810), Vernines (63210)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 Cours Sablon - CS 90129 63 033 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort-Montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 27 communes du périmètre de la CC de Dômes Sancy Artense: Aurières (63210), Avèze (63690), Bagnols (63810), Ceyssat (63210), Cros (63810), Gelles (63740), Heume-l'Église (63210), La Tour-d'Auvergne (63680), Labessette (63690), Laqueuille (63820), Larodde (63690), Mazayes (63230), Nébouzat (63210), Olby (63210), Orcival (63210), Perpezat (63210), Rochefort-Montagne (63210), Saint-Bonnet-près-Orcival (63210), Saint-Donat (63680), Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820), Saint-Pierre-Roche (63210), Saint-Sauves-d'Auvergne (63950), Saulzet le Froid (63970), Singles (63690), Tauves (63690), Trémouille-Saint-Loup (63810), Vernines (63210)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 Cours Sablon - CS 90129 63 033 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort-Montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 27 communes du périmètre de la CC de Dômes Sancy Artense: Aurières (63210), Avèze (63690), Bagnols (63810), Ceyssat (63210), Cros (63810), Gelles (63740), Heume-l'Église (63210), La Tour-d'Auvergne (63680), Labessette (63690), Laqueuille (63820), Larodde (63690), Mazayes (63230), Nébouzat (63210), Olby (63210), Orcival (63210), Perpezat (63210), Rochefort-Montagne (63210), Saint-Bonnet-près-Orcival (63210), Saint-Donat (63680), Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820), Saint-Pierre-Roche (63210), Saint-Sauves-d'Auvergne (63950), Saulzet le Froid (63970), Singles (63690), Tauves (63690), Trémouille-Saint-Loup (63810), Vernines (63210)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 Cours Sablon - CS 90129 63 033 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4: asssurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort-Montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 27 communes du périmètre de la CC de Dômes Sancy Artense: Aurières (63210), Avèze (63690), Bagnols (63810), Ceyssat (63210), Cros (63810), Gelles (63740), Heume-l'Église (63210), La Tour-d'Auvergne (63680), Labessette (63690), Laqueuille (63820), Larodde (63690), Mazayes (63230), Nébouzat (63210), Olby (63210), Orcival (63210), Perpezat (63210), Rochefort-Montagne (63210), Saint-Bonnet-près-Orcival (63210), Saint-Donat (63680), Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820), Saint-Pierre-Roche (63210), Saint-Sauves-d'Auvergne (63950), Saulzet le Froid (63970), Singles (63690), Tauves (63690), Trémouille-Saint-Loup (63810), Vernines (63210)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 Cours Sablon - CS 90129 63 033 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rochefort-Montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Dômes Sancy Artense: 27 communes: Aurières (63210), Avèze (63690), Bagnols (63810), Ceyssat (63210), Cros (63810), Gelles (63740), Heume-l'Église (63210), La Tour-d'Auvergne (63680), Labessette (63690), Laqueuille (63820), Larodde (63690), Mazayes (63230), Nébouzat (63210), Olby (63210), Orcival (63210), Perpezat (63210), Rochefort-Montagne (63210), Saint-Bonnet-près-Orcival (63210), Saint-Donat (63680), Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820), Saint-Pierre-Roche (63210), Saint-Sauves-d'Auvergne (63950), Saulzet le Froid (63970), Singles (63690), Tauves (63690), Trémouille-Saint-Loup (63810), Vernines (63210)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 Cours Sablon - CS 90129 63 033 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Numéro d’enregistrement : 20006916900015
Adresse postale : 23 route de Clermont
Ville : Rochefort-montagne
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : M. François Jonquères
Adresse électronique : f.jonqueres@domes-sancyartense.fr
Téléphone : 0473658763
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon - CS 90129
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d02fdd77-5503-4d69-80dc-472b88b69c0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435184-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025