SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER RESERVE AUX ELEVES DE PRIMAIRE FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PREVESSIN-MOENS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 - Lot 1 : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes - lot 2 : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités (piscine, théâtre, sorties scolaires de fin d'année)

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. …

CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт, 60130000 Специализирани услуги за пътен превоз на пътници
Място на изпълнение:
SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER RESERVE AUX ELEVES DE PRIMAIRE FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PREVESSIN-MOENS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 - Lot 1 : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes - lot 2 : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités (piscine, théâtre, sorties scolaires de fin d'année)
Издаващ орган:
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Номер на наградата:
TRANS_SCO_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER RESERVE AUX ELEVES DE PRIMAIRE FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PREVESSIN-MOENS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 - Lot 1 : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes - lot 2 : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités (piscine, théâtre, sorties scolaires de fin d'année)
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Service de transport routier réservé aux élèves de primaire fréquentant les établissements scolaires de PREVESSIN-MOENS à compter de la rentrée de septembre 2025
Identifiant de la procédure : 1e0be08c-f920-40a2-8bd5-a621111bff7b
Identifiant interne : TRANS_SCO_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport régulier GS Grands Chênes
Description : Transport scolaire régulier pour les élèves du groupe scolaire des Grands Chênes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges à compter de rentrée scolaire de septembre 2026. Reconduction tacite dans les conditions du Ccap. Durée maximale du contrat : 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 176720-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport activités scolaires
Description : Transport des élèves durant le temps scolaire pour les activités récurrentes telles que la piscine, le ski, le cinéma, le théâtre, les sorties scolaires de fin d'année Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges à compter de rentrée scolaire de septembre 2026. Reconduction tacite dans les conditions du Ccap. Durée maximale du contrat : 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 176720-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP'TOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tr_sco_l1
Titre : Transport régulier Gs Grands Chênes
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP'TOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tr_sc_l2
Titre : Transport activités scolaires
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F45BE42D-F719-D33B-BD5DA425A3CD81A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement : 55103
Adresse postale : 27 Chemin De L'Eglise
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CHARILLON Aurélie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement : 1965731
Adresse postale : 27 Chemin De L'Eglise
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@prevessin-moens.fr
Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F45BE461-9CDE-818D-0BAE31ECC0D8CCFE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROP'TOURS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1615674-1-1-1
Adresse postale : 272 Rue De La Versoix
Ville : Divonne-Les-Bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROP'TOURS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1615674-1-2-1
Adresse postale : 272 Rue De La Versoix
Ville : Divonne-Les-Bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e81393e-436c-41b4-bc28-4536b3b8e805 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00448251-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025