Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot

Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA (Unité d'enseignement en maternelle) situé rue …

CPV: 60130000 Специализирани услуги за пътен превоз на пътници
Място на изпълнение:
Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
Издаващ орган:
CCAS d'Yvetot
Номер на наградата:
01/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
Description : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
Identifiant de la procédure : 3b798c04-35e3-4021-b5f0-556b13d25aeb
Avis précédent : 34a725c0-dc56-4c9f-a04f-2454768dbd0e-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 071 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot
Description : Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot
Identifiant interne : 01/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 012 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental au regard du cadre de réponse prévu à cet effet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Yvetot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA situé rue Carnot à Yvetot
Description : Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA (Unité d'enseignement en maternelle) situé rue Carnot à Yvetot
Identifiant interne : 02/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 59 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental au regard du cadre de réponse prévu à cet effet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Yvetot

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 021 448 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARS HANGARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1 CARS HANGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 968 946 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Yvetot

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARS HANGARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1 CARS HANGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 52 502 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Yvetot

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Numéro d’enregistrement : 26760061700018
Adresse postale : 17 rue Carnot, CS 60185
Ville : Yvetot Cedex
Code postal : 76195
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : jasmine.lacroix@ccas-yvetot.fr
Téléphone : 02-35-95-91-40
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CARS HANGARD SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35406161600018
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b1ef1ee-79e2-4144-9b8f-c302cf33565a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430623-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025