Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez

Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez

CPV: 90600000 Услуги по почистване и възстановяване и подобни услуги
Място на изпълнение:
Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez
Издаващ орган:
Mairie de Castelnau-le-Lez
Номер на наградата:
25NETT_EP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Castelnau-le-Lez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez
Description : Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez
Identifiant de la procédure : 66de5d0f-2437-4b1f-a030-6cb6edd7bc02
Avis précédent : 3414496f-3b96-4144-8d52-2693955e8ec7-03
Identifiant interne : 25NETT_EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville
Ville : Castelnau-le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez
Description : Service de nettoiement des espaces publics de la Ville de Castelnau-le-Lez
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville
Ville : Castelnau-le-lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de sélection des offres sont énoncés au RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Castelnau-le-Lez

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 598 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 598 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025060
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Castelnau-le-Lez

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d’enregistrement : 21340057500014
Adresse postale : Rue Crouzette CS 40013
Ville : Castelnau-le-lez
Code postal : 34173
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467142789
Profil de l’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6, rue de Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32618054400073
Adresse postale : BP 25133
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : BP 25133
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : FRJ13
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da6aa03a-fa6e-4ff0-9558-0782005640a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567966-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025