Service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes

Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu'institution principale, et le Comité des régions (CDR), en tant qu'institution associée, envisagent de conclure un contrat-cadre de services ayant pour objet le service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes. Le contractant, sous la supervision …

CPV: 79713000 Охранителни услуги
Място на изпълнение:
Service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes
Издаващ орган:
European Economic and Social Committee
Номер на наградата:
CESE/2025/RP/0145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes
Description : Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu'institution principale, et le Comité des régions (CDR), en tant qu'institution associée, envisagent de conclure un contrat-cadre de services ayant pour objet le service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes. Le contractant, sous la supervision de l'Unité de Sécurité et de Safety, sera chargé d'assurer dans tous les lieux de travail permanents et temporaires des Comités à Bruxelles et, le cas échéant, ailleurs, dans le cadre d'activités des Comités, la protection des personnes, des bâtiments, des biens, des informations et des activités à caractère confidentiel contre tout acte d'agression et de malveillance et tout risque inhérent au travail.
Identifiant de la procédure : 8f868564-b148-409d-ad65-a7f20c15de91
Identifiant interne : CESE/2025/RP/0145
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat résultant du présent appel d'offres sera conclu pour une durée maximale de cinq années. Cette durée présente plusieurs avantages stratégiques et techniques pour le pouvoir adjudicateur : • Amortissement des investissements techniques La durée de cinq ans permet au contractant d’amortir ses investissements technologiques sur une période plus longue. L'équipement peut être utilisé pendant 5 ans avant de devenir obsolète en raison de nouvelles technologies (durée de vie économique estimée à 8 ans). Ces investissements incluent : le développement ou l'adaptation des applications informatiques spécifiques ; l’installation et la configuration des systèmes de radiocommunication, y compris les répétiteurs ; la mise en place des systèmes de pointage pour les rondes de contrôle dans les bâtiments du pouvoir adjudicateur. Cela se traduit par des coûts fixes mieux répartis, permettant d’offrir une grille tarifaire plus compétitive et donc plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur. • Réduction des risques liés à un changement de contractant avant 5 ans Les activités de gardiennage reposent sur des systèmes complexes et nécessitent une expertise spécifique. Un changement de contractant expose le pouvoir adjudicateur à des risques, tels que : des délais importants dans l’implémentation initiale des outils techniques (systèmes de pointage, radiocommunications, etc.) ; des perturbations temporaires dans les services essentiels, susceptibles de compromettre la sécurité des bâtiments. Ces risques ont été observés lors de précédentes installations et justifient la nécessité d’une durée prolongée pour garantir une continuité de service. • Alignement avec la durée des habilitations de sécurité Une partie du personnel de l’entreprise contractante doit obtenir des habilitations de sécurité délivrées par les autorités nationales. Ces habilitations, qui incluent des vérifications de sécurité rigoureuses, ont une validité de cinq ans. La synchronisation de la durée du contrat-cadre avec ces habilitations simplifie la gestion administrative et évite des interruptions de service liées à leur renouvellement prématuré. • Stabilité accrue pour une activité sensible Le domaine du gardiennage représente un enjeu stratégique et sensible pour le pouvoir adjudicateur. Une durée de contrat prolongée offre une stabilité opérationnelle et une relation de confiance renforcée avec le contractant, limitant ainsi les risques liés aux transitions contractuelles. • Optimisation de la planification stratégique et de la gestion des ressources humaines Les projets impliquant des systèmes complexes de sécurité et de contrôle, tels que ceux relatifs aux systèmes de pointage et de radiocommunication, nécessitent une gestion à long terme des ressources humaines et des compétences spécialisées. Un contrat de cinq ans permet au contractant de planifier et de déployer des équipes spécialisées sur la durée, assurant ainsi une continuité dans la qualité du service et une expertise constante.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes
Description : Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu'institution principale, et le Comité des régions (CDR), en tant qu'institution associée, envisagent de conclure un contrat-cadre de services ayant pour objet le service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes. Le contractant, sous la supervision de l'Unité de Sécurité et de Safety, sera chargé d'assurer dans tous les lieux de travail permanents et temporaires des Comités à Bruxelles et, le cas échéant, ailleurs, dans le cadre d'activités des Comités, la protection des personnes, des bâtiments, des biens, des informations et des activités à caractère confidentiel contre tout acte d'agression et de malveillance et tout risque inhérent au travail.
Identifiant interne : CESE/2025/RP/0145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Veuillez consulter les documents de marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Economic and Social Committee

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 546 90 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 546 90 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e30e449e-6bae-4f0d-b0d6-4a1fa0e323cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 21:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422902-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025