SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

CPV: 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Място на изпълнение:
SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Издаващ орган:
Commune de Noisy-Le-Roi
Номер на наградата:
2024-006-RH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Description : SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Identifiant de la procédure : 6f82f84a-0706-4a4e-8aeb-14b31268d42e
Avis précédent : 34a41bba-8995-483e-bcaf-6e8c865377aa-01
Identifiant interne : 2024-006-RH
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Description : SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Identifiant interne : 2024-006-RH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : qualité et simplicité dans la relation Commune/Entreprise, de l'outil de gestion, délai de traitement et d'envoi des titres, modalité de sécurisation du conditionnement et de l'expédition des titres, modalité de prise en compte des aspects environnementaux, qualité des titres, accessoires et avantages associés aux titres
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 60% Valeur technique; 40% Prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Roi

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Livre des Falkland

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NEANT
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Roi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Roi
Numéro d’enregistrement : 21780455800013
Adresse postale : 37 rue Le Bourblanc
Ville : Noisy-le-Roi
Code postal : 78590
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mlaloue@noisyleroi.fr
Téléphone : +33 130800815
Adresse internet : https://www.noisyleroi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3412e7f6-65bd-445a-9dcf-130bb25bd9be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395171-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025