SERVICE D'ASSURANCE

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66516400 Застраховка "Обща гражданска отговорност", 66513100 Застраховка на правни разноски, 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства
Място на изпълнение:
SERVICE D'ASSURANCE
Издаващ орган:
Mairie de Noisiel
Номер на наградата:
AFFAIRE 2025/004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'ASSURANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Identifiant de la procédure : 922057c3-50e5-42e9-b546-d4775b4d0b42
Avis précédent : 5468fe7e-6c1b-4424-b1a7-13dc48d6e6d2-01
Identifiant interne : AFFAIRE 2025/004 - Marché 2025051
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISIEL
Code postal : 77426
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Place Emile Menier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description : 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Responsabilité générale
Description : Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit 1 solution de franchise, qualifiée de variante à l'initiative de l'acheteur, à laquelle les candidats sont invités à répondre. Cette réponse à la solution de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description : 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir ci-dessus

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation ne prévoit pas de solution de variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description : 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description : 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 111 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE - RELYENS SPS (groupement conjoint)
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS MUTUAL INSURANCE - RELYENS SPS (groupement conjoint)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 111 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2025051-01
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLEMENT DELPIERRE AXA
Offre :
Identifiant de l’offre : CLEMENT DELPIERRE AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 62 240 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2025051-02
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE - RELYENS SPS (groupement conjoint)
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS MUTUAL INSURANCE - RELYENS SPS (groupement conjoint)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 422 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2025051-03
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 242 192 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2025051-04
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Noisiel
Numéro d’enregistrement : 21770337000015
Adresse postale : 26 place émile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone : +33 160377349
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 01-60-56-66-30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
Numéro d’enregistrement : 26770884000017
Adresse postale : 26, place Émile-Menier
Ville : noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone : 0160377349
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE - RELYENS SPS (groupement conjoint)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 335171096
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CLEMENT DELPIERRE AXA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Ville : NANTERRE
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35b33283-cc1b-480d-871f-428a5748be7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577358-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025