SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT

Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé. Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à …

CPV: 71335000 Технически проучвания, 79311000 Услуги, свързани с проучвания, 90490000 Консултантски услуги по инспекция на канализационни тръби и пречистване на отпадъчни води
Място на изпълнение:
SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Издаващ орган:
LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Номер на наградата:
2025-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Description : Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé.
Identifiant de la procédure : 1c0ffdb0-80c8-4f00-8d46-a9221f60ae4d
Avis précédent : 0f5397f3-89db-463b-8105-93a2e43e66b8-01
Identifiant interne : 2025-0009
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Description : Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé.
Identifiant interne : 2025-0009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40%, note technique : 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir les critères de notation dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET BOURGOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET BOURGOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0009
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 243 500 774 00043
Adresse postale : 8 LE CARFOUR
Ville : LA BOUEXIERE
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sacha.hegron@liffre-cormier.fr
Téléphone : +33 299683131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET BOURGOIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 70920158600118
Ville : SAINT GREGOIRE CEDEX
Code postal : 35768
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d7e33f1-fe5a-4ce7-ac4c-c8534d6149ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448052-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025