Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois regroupe 65 communes du département de Loir-et-Cher, à l'ouest de Blois. Depuis le 13/02/2020, elle est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement sur la totalité de son territoire à l'exception des communes appartenant à des syndicats …

CPV: 90713100 Консултантски услуги по водоснабдяване и отпадъчни води за цели, различни от тези на строителството
Краен срок:
Септ. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Номер на наградата:
TV-25-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois regroupe 65 communes du département de Loir-et-Cher, à l'ouest de Blois. Depuis le 13/02/2020, elle est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement sur la totalité de son territoire à l'exception des communes appartenant à des syndicats bi-communautaires. La compétence eau potable est gérée par la Direction des cycles de l'eau (DCE) pour : 58 communes soit 25 anciennes structures (syndicats ou communes). Des schémas directeurs d'eau potable, ou études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, ont déjà été réalisés sur 12 Unités de distribution. Ces derniers doivent être actualisés. La DCE souhaite engager les schémas directeurs d'eau potable sur l'ensemble des territoires n'en disposant pas. Ces études seront complétées par l'élaboration du Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux pour la collectivité
Identifiant de la procédure : b42f777c-ebd2-443e-9215-b37ad7b5e552
Identifiant interne : TV-25-010
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est rappelé que la présente consultation est restreinte et comporte donc deux phases de sélection distinctes : Phase 1 : analyse des candidatures et admission des candidats admis à remettre une offre au regard de niveaux minimum de capacité financier Phase 2 : Transmission du Dce aux candidats retenus, analyse des offres, éventuelles négociations et désignation du titulaire. Le présent avis d'appel à candidature concerne la phase candidature et comporte un dossier de consultation à télécharger se composant d'un règlement de la consultation et du projet de cahier des clauses techniques particulières. Afin d'être invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre, les candidats devront justifier des capacités minimum cumulatives suivantes dans leur candidature : - justifier d'un chiffre d'affaires de minimum 850 000 euros dans le domaine objet du présent marché sur un des trois derniers exercices. - justifier au minimum de 3 références en études patrimoniales avec levés de réseaux et modélisations hydrauliques de 500 kms minimum et de 3 références en plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) dont à minima : - 1 portant sur les zones de captages et 1 portant sur la production et la distribution de l'eau potable. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. La date de début d'exécution du marché est donné à titre indicatif. Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par ordre de service. la date d'envoi du dossier de consultation ( phase offre) est également communiquée à titre indicatif.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois regroupe 65 communes du département de Loir-et-Cher, à l'ouest de Blois. Depuis le 13/02/2020, elle est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement sur la totalité de son territoire à l'exception des communes appartenant à des syndicats bi-communautaires. La compétence eau potable est gérée par la Direction des cycles de l'eau (DCE) pour : 58 communes soit 25 anciennes structures (syndicats ou communes). Des schémas directeurs d'eau potable, ou études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, ont déjà été réalisés sur 12 Unités de distribution. Ces derniers doivent être actualisés. La DCE souhaite engager les schémas directeurs d'eau potable sur l'ensemble des territoires n'en disposant pas. Ces études seront complétées par l'élaboration du Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux pour la collectivité
Identifiant interne : S-PF-1697997

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le formulaire Dc1 complété et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaille formulaire Dc2 dûment complétési le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Non
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat dans la domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et subventions éventuelles (Agence de l'eau et Conseil départemental 41) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3AA7DB2B-E1FE-175C-4CE691BC5A612B8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 76027
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 3AA7DB4C-C9EA-2CA8-0BC115A2BE3EE82B
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3AA7DB5C-9EC4-74F6-FF7F3243AB89A23C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3AA7DB6D-0AD7-89D6-F802E001396CD4B4
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3AA7DB7F-BDB2-5777-39033F68E2E0FEAC
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa04b99b-07a9-490e-85b5-15bc498b1ac9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573796-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025