SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - 3 Lots Système d'assainissement de la Princetière Système d'assainissement de Pornic Système d'assainissement des Salineaux

CPV: 71335000 Технически проучвания
Място на изпълнение:
SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Издаващ орган:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Description : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - 3 Lots
Identifiant de la procédure : ef41455d-cd77-4099-87fb-582d40c1d66d
Avis précédent : b44fd28c-2a8d-4193-8642-12fb88c17eda-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Système d'assainissement de la Princetière
Description : Système d'assainissement de la Princetière

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ -
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Système d'assainissement de Pornic
Description : Système d'assainissement de Pornic

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ -
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Système d'assainissement des Salineaux
Description : Système d'assainissement des Salineaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ -
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 686 460,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : EGIS EAU SAS
Chef de file du soumissionnaire : EGIS EAU SAS
Nom officiel : TEKMAD CEQ OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EGIS EAU SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 270 113 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : sous-traitant GHP SARL sous-traitant SOCIETE PRESQU'ILIENNE DE CANALISATIONS ET CONTROLES (SPI2C) sous-traitant SASU ZUG Consulting
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARTELIA SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 212 205 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : sous-traitant GHP SARL sous-traitant SOCIETE PRESQU'ILIENNE DE CANALISATIONS ET CONTROLES (SPI2C) sous-traitant SASU ZUG Consulting
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - ARTELIA SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 204 142 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600045
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS EAU SAS
Numéro d’enregistrement : 493 378 038 00266
Ville : SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal : 78286
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact.egis-eau@egis-group.com
Téléphone : 0139414058
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TEKMAD
Numéro d’enregistrement : 79995224700028
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : lpoussin@tekmad.fr
Téléphone : 0981982265
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CEQ OUEST
Numéro d’enregistrement : 45398121900026
Ville : BRECH
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ceq-ouest.fr
Téléphone : 0297241318
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ARTELIA SAS
Numéro d’enregistrement : 444 523 526 00945
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ead.nantes@arteliagroup.com
Téléphone : 0228091800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : sous-traitant GHP SARL
Numéro d’enregistrement : 403 586 027 000 68
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0981922761
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : sous-traitant SOCIETE PRESQU'ILIENNE DE CANALISATIONS ET CONTROLES (SPI2C)
Numéro d’enregistrement : 41095598300029
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44472
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@spi2c.fr
Téléphone : 0240300255
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : sous-traitant SASU ZUG Consulting
Numéro d’enregistrement : 925 353 336
Ville : VAY
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : mathieu.zug44@gmail.com
Téléphone : 0622206913
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e190e20e-99af-41d3-a423-057ea5c370d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267527-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025