SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements

Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à …

CPV: 45112000 Изкопни и земни работи, 45210000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради, 45223220 Други конструкции, 45223210 Метални носещи конструкции, 71221000 Архитектурно проектиране на сгради
Място на изпълнение:
SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Издаващ орган:
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Номер на наградата:
202406041547

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Description : Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à destination des logements ; - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations chauffage - ventilation et ECS - La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
Identifiant de la procédure : 1156499f-1b34-42e4-85f0-5d98f945d793
Identifiant interne : 202406041547
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Description : Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à destination des logements ; - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations chauffage - ventilation et ECS - La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
Identifiant interne : T-PF-53140

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Performance Energétique et Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 3 : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 234 511 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 234 511 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024060415470000
Titre : Saint-Etienne "Offenbach" - Ug 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Date de conclusion du marché : 14/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F095DBA2-9D7B-A11C-B6ED30F9736492A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 386
Adresse postale : 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : contact@loirehabitat.fr
Téléphone : 0477423442
Télécopieur : 0477387822
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F095DBC4-D424-E45A-D8FD0606364339C2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53140-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue De L Eminee
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63063
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0413646355
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afdc9ddf-ff8a-4fc0-9905-23ec7b5df9b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00434323-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025