RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - fouilles préventives site "Les Fayaux"

Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'Évreux sur la commune d'Évreux à l'emplacement du site « Les Fayaux ». L'objectif des fouilles est de préciser l'organisation et la chronologie du site et de caractériser …

CPV: 71351914 Услуги в областта на археоложките проучвания
Място на изпълнение:
RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - fouilles préventives site "Les Fayaux"
Издаващ орган:
DREAL NORMANDIE
Номер на наградата:
DREALN-SMI-Fouilles-Fayaux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - fouilles préventives site "Les Fayaux"
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'Évreux sur la commune d'Évreux à l'emplacement du site « Les Fayaux ». L'objectif des fouilles est de préciser l'organisation et la chronologie du site et de caractériser la fonction des différents bâtiments, des structures ou des espaces rencontrés.
Identifiant de la procédure : 597815e8-f8af-493f-9f6c-862e576bfc06
Avis précédent : 247670-2025
Identifiant interne : DREALN-SMI-Fouilles-Fayaux
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - fouilles préventives site "Les Fayaux"
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'Évreux sur la commune d'Évreux à l'emplacement du site « Les Fayaux ». L'objectif des fouilles est de préciser l'organisation et la chronologie du site et de caractériser la fonction des différents bâtiments, des structures ou des espaces rencontrés.
Identifiant interne : DREALN-SMI-Fouilles-Fayaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 656 239 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INRAP
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 656 239 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-007
Titre : RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux - fouilles préventives "Les Fayaux"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville : ROUEN cedex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LAUREC Théo
Téléphone : 02 78 26 23 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INRAP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 18009226400068
Département : 35
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35577
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb0a17a5-b5c3-43a5-bf81-bade810c12eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 07:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572452-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025