Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.

La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin. La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.

CPV: 63500000 Услуги на туроператори и на туристически агенции; спомагателни туристически услуги
Място на изпълнение:
Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Издаващ орган:
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
Номер на наградата:
2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Description : La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Identifiant de la procédure : 1bbf2046-78d6-4b7e-9064-44708e80603a
Avis précédent : 4663a619-5e35-4d45-822d-f612d7426164-01
Identifiant interne : 2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier
Description : La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Identifiant interne : 2025-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 14/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 237 735,83 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés à l'acte d'engagement 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la Présidente de la Haute Ecole des Arts du Rhin dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui signe le marché : HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES MATHEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MATHEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 4663a619-5e35-4d45-822d-f612d7426164-01
Organisation qui signe le marché : HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
Numéro d’enregistrement : 20002812400028
Adresse postale : 1 rue de l'académie Cs 10032
Ville : Strasbourg
Code postal : 67082 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Camille PAULI
Adresse électronique : financesmarches@hear.fr
Téléphone : 03 69 06 37 81
Adresse internet : http://hear.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme-alsacemarchespublics;eu/entreprises
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VOYAGES MATHEZ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 96880084700152
Adresse postale : 104 avenue Albert 1Er
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@mathez-viazur.com
Téléphone : 01 43 18 28 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb377ee0-0ece-4e54-b8a6-a9e18267c4e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570524-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025