RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE COMMUNICANTS ET REALISATION DE TRAVAUX AFFERENTS AU RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La prestation comprend : - La pose …

CPV: 45232100 Спомагателни съоръжения към преносните и разпределителните водопроводи
Място на изпълнение:
RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE COMMUNICANTS ET REALISATION DE TRAVAUX AFFERENTS AU RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS
Издаващ орган:
Tours métropole Val de Loire
Номер на наградата:
25-COMPTEURSTELE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE COMMUNICANTS ET REALISATION DE TRAVAUX AFFERENTS AU RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La prestation comprend : - La pose de compteurs de diamètre nominal inférieur ou égal à 40 mm et de modules radio associés, - La fourniture et pose des pièces de robinetterie liées au renouvellement des compteurs au cas par cas, - Pour certains secteurs définis par Tours Métropole Val de Loire, la réalisation d'une enquête préalable à l'échelle de chaque compteur permettant d'identifier d'éventuels travaux nécessaires : o Mise en place d'un robinet avant-compteur inviolable, o Mise en place ou renouvellement du regard de comptage, o Déplacement du regard de comptage en limite de propriété. - La réalisation des travaux en cas de validation préalable par Tours Métropole Val de Loire
Identifiant de la procédure : 6fbd6c38-91e4-49ea-bcd0-c53a8809e4bf
Identifiant interne : 25-COMPTEURSTELE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE COMMUNICANTS ET REALISATION DE TRAVAUX AFFERENTS AU RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La prestation comprend : - La pose de compteurs de diamètre nominal inférieur ou égal à 40 mm et de modules radio associés, - La fourniture et pose des pièces de robinetterie liées au renouvellement des compteurs au cas par cas, - Pour certains secteurs définis par Tours Métropole Val de Loire, la réalisation d'une enquête préalable à l'échelle de chaque compteur permettant d'identifier d'éventuels travaux nécessaires : o Mise en place d'un robinet avant-compteur inviolable, o Mise en place ou renouvellement du regard de comptage, o Déplacement du regard de comptage en limite de propriété. - La réalisation des travaux en cas de validation préalable par Tours Métropole Val de Loire
Identifiant interne : T-PF-1593971

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 78187-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours métropole Val de Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENETECH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 470 140 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25010e01
Titre : Renouvellement Des Compteurs D'Eau Potable Communicants Et Realisation De Travaux Afferents Au Renouvellement Des Compteurs
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 954CD432-EF37-AD29-B74C7B97585A52EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1987298
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 954CD49A-CA95-BA8C-3793B1C1D2BECC1E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENETECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1593971-1-0-1
Adresse postale : 6 rue de la closerie
Ville : Lisses
Code postal : 91090
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : y.amiri@enetech.fr
Téléphone : 0180868080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca2acdd7-239f-4e31-83ab-14e4a1e47ba4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00569247-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025