Relance - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches Avis précédent BOAMP 24-103263 et JOUE OJ S 178/2024 12/09/2024

Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande. Relance de la consultation. Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches

CPV: 77211500 Услуги по окастряне на дървета, 77341000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на дървета, 77211400 Услуги по сеч на дървета
Място на изпълнение:
Relance - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches Avis précédent BOAMP 24-103263 et JOUE OJ S 178/2024 12/09/2024
Издаващ орган:
Commune de Saint-Avé
Номер на наградата:
25-AOO-ELAGAGE-RELANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches Avis précédent BOAMP 24-103263 et JOUE OJ S 178/2024 12/09/2024
Description : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande. Relance de la consultation.
Identifiant de la procédure : dd263dbc-32b5-4189-b05a-3b9644cbff38
Avis précédent : c724d695-c4dc-4587-acc8-59d157f14b1c-03
Identifiant interne : 25-AOO-ELAGAGE-RELANCE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres a pour objet la relance de la consultation pour les prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible trois fois par période d'un an. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. La visite sur site est conseillée. Il est possible de prendre rendez-vous (voir le règlement de la consultation).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'opération n'est pas décomposée en lot. Un détail quantitatif estimatif fictif (DQEF) est joint au dossier de consultation. Les quantités indiquées au DQEF sont basées sur des estimations de prestations qui seront exécutées pendant un an. Le DQEF n'est pas contractuel. Il sert, lors de l'analyse, à comparer les offres reçues.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Description : Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit trois fois sans mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 24/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an et est reconductible 3 fois par périodes d'un an. Les montants annuels des commandes sont compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. La valeur maximale de l'accord-cadre de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum des commandes passées sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations issues du DQEF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL RAYNAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise RAYNAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 229503-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement : 21560206100016
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Hôtel de Ville BP 40020
Ville : Saint-Avé cedex
Code postal : 56891
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : fad@saint-ave.fr
Téléphone : 0297607010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1300292830012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44040
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL RAYNAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47961299600054
Adresse postale : Lieu dit Le Clérigo - Rue du Moulin à Vent
Ville : THEIX NOYALO
Code postal : 56450
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@raynal-elagage.bzh
Téléphone : 0297420524
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56fc2b75-a7d0-4534-998a-6e2483d1394b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561018-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025