Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP

Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP

CPV: 79940000 Услуги по събиране на плащания, вземания и дългове
Място на изпълнение:
Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Издаващ орган:
SEMERAP
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMERAP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Description : Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Identifiant de la procédure : 5097ea43-6c48-485c-8243-a7b8b0aac9e1
Avis précédent : f22b2e78-ba85-4dc5-99f2-b7b778c012dc-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER 2 rue Richard Wagner
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recouvrement amiable et judiciaire des créances
Description : Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le présent critère porte sur la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le présent critère porte sur le prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand 16 place de l'Etoile - CS 200005 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Courriel : tj-clermont-ferrand@justice.fr Télécopie : 04 73 31 77 00 Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CM JUSTITIA
Offre :
Identifiant de l’offre : CM JUSTITIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique - CM JUSTITIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 4136503-2024
Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMERAP
Numéro d’enregistrement : 30361573600103
Adresse postale : 2 rue Richard Wagner PEER
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : marchespublics@semerap.fr
Téléphone : 0473153838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CM JUSTITIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90261656400016
Département : 63
Adresse postale : 4 rue de la Harpe
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630111700303
Département : 63
Adresse postale : 16 place de l'Etoile
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66988747-4943-4a6d-b478-d169b16262b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527534-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025