Reconnaissances géotechnique/pollution des sols et des eaux souterraines-.

La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. …

CPV: 71335000 Технически проучвания
Място на изпълнение:
Reconnaissances géotechnique/pollution des sols et des eaux souterraines-.
Издаващ орган:
Métropole du Grand Nancy
Номер на наградата:
MGN_2024_032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reconnaissances géotechnique/pollution des sols et des eaux souterraines-.
Description : La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes, selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est multi-attributaires (3), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € H.T. sur la durée éventuelle du contrat (48 mois), tout titulaire confondu, en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Des certificats de qualification sont obligatoires, et peuvent faire l'objet d'équivalence (article 6.1 du RC)
Identifiant de la procédure : 89270357-06bd-4fb5-ae19-afbd2776791c
Identifiant interne : MGN_2024_032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : La présente consultation concerne les travaux de RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUE / POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES à réaliser dans le cadre des études du projet Réseau Armature TCSP pour la Métropole du Grand Nancy.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Nancy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FONDASOL
Offre :
Identifiant de l’offre : 141497
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_208/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Nancy
Lauréat :
Nom officiel : GEOTEC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 141494
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_208/2
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Nancy
Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP - TECHNOPARC FUTURA
Offre :
Identifiant de l’offre : 141472
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_208/3
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Nancy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : 24540067600012
Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FONDASOL
Numéro d’enregistrement : 58262156100080
Adresse postale : 290 RUE DES GALOUBETS CS 40767
Ville : AVIGNON CEDEX 3
Code postal : 84035
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : amiens@fondasol.fr
Téléphone : 0322446295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GEOTEC SAS
Numéro d’enregistrement : 77819650100564
Adresse postale : Dynapôle Ludres - Fléville - 125 rue Victor Lemoin
Ville : LUDRES
Code postal : 54710
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.nancy@geotec.fr
Téléphone : 0383510436
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : GINGER CEBTP - TECHNOPARC FUTURA
Numéro d’enregistrement : 41244251900119
Adresse postale : RUE DE L UNIVERSITE
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : v.heripret@gingergroupe.com
Téléphone : 0321564343
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c03dae0-ba6c-44fd-a5ee-4736597c4a08 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00432769-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025