Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des services en ligne

Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des services en ligne (accessibilité numérique, design, écoconception, sécurité) Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des service en ligne (accessibilité numérique, design, écoconception, sécurité)

CPV: 80531200 Услуги по техническо обучение, 80500000 Услуги по обучение
Място на изпълнение:
Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des services en ligne
Издаващ орган:
SPM - DSAF
Номер на наградата:
24_BAM_732

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des services en ligne
Description : Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des services en ligne (accessibilité numérique, design, écoconception, sécurité)
Identifiant de la procédure : fa15ff72-194d-48c7-940d-eb16ef1e4268
Identifiant interne : 24_BAM_732
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 323 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des service en ligne
Description : Réalisation de prestations de formation sur des thèmes liés à la qualité des service en ligne (accessibilité numérique, design, écoconception, sécurité)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 323 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social : Actions mises en oeuvre en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi en lien avec les prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix est noté à partir du D.Q.E remis par le candidat. La notation se fait par une comparaison avec l'offre moins disante, qui obtient la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art. L 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPQUAST SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_BAM_732_M00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPQUAST SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43389070400029
Adresse postale : 18 rue Lucien Granet
Ville : CENON
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59867e10-1b82-4f47-b404-fdb2c85892d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551029-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025