Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance

Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance
Издаващ орган:
OPCO ATLAS
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO ATLAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance
Description : Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance
Identifiant de la procédure : 2a4420f4-e76c-41de-8f02-c75fc18ac172
Avis précédent : 4a229064-6bc1-49c7-af9b-7c52c5194f93-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance
Description : Réalisation d'une étude sur l'emploi et la formation 2025 au sein des Agences Générales d'Assurance
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 75%
Critère :
Type : Prix
Description : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : N/C

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : OPCO ATLAS
Organisation qui exécute le paiement : OPCO ATLAS
Organisation qui signe le marché : OPCO ATLAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 52 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTEHIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 52 150 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_ATLAS_AO_DPB_10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : OPCO ATLAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPCO ATLAS
Numéro d’enregistrement : 85129663200017
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nmessaoudi@opco-atlas.fr
Téléphone : 0633026735
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : 75 859 PARIS Cedex 17
Code postal : 75 859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACTEHIS
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 80002212100043
Ville : AMIENS
Code postal : 80090
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1edb68a2-4c71-49b6-a517-df0b1b30b1af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412305-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025