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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors

Description : Ces colis seront composés de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif. Ces colis seront proposés en 2 formats distincts, colis 1 et 2 personnes, tous 2 composés des mêmes produits. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima pour la durée du marché sont: - Sans montant minimum - Montant maximum: 102 060.00 euro(s) HT Il pourra être demandé entre 1000 et 2600 exemplaires pour les colis 1 personne et entre 700 et 1700 exemplaires pour les colis 2 personnes. L'estimation est la suivante : -Colis 1 personne: entre 17,60 et 21,60 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 24 euro(s) TTC -Colis 2 personnes: entre 21 et 27 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 30 euro(s) TTC Si les propositions excédent ces montants, elles seront irrégulières

Identifiant de la procédure : 4f5931df-2869-4647-bb16-3854214ca8da

Identifiant interne : COLIS NOEL 2025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima de commande pour la durée du marché sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 102 060.00 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors

Description : Ces colis seront composés de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif. Ces colis seront proposés en 2 formats distincts, colis 1 et 2 personnes, tous 2 composés des mêmes produits. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima pour la durée du marché sont: - Sans montant minimum - Montant maximum: 102 060.00 euro(s) HT Il pourra être demandé entre 1000 et 2600 exemplaires pour les colis 1 personne et entre 700 et 1700 exemplaires pour les colis 2 personnes. L'estimation est la suivante : -Colis 1 personne: entre 17,60 et 21,60 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 24 euro(s) TTC -Colis 2 personnes: entre 21 et 27 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 30 euro(s) TTC Si les propositions excédent ces montants, elles seront irrégulières

Identifiant interne : F-PA-1607937

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats décomposée en sous-critères renseignés au Rc

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 102 060 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 060 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LA QUERCYNOISE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202514

Titre : Réalisation D'Un Colis Alimentaire Pour Les Seniors De La Ville De Sartrouville Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors

Date de conclusion du marché : 01/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : C632EB52-9039-584A-F6AF71D91110401B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville

Numéro d’enregistrement : 21991

Adresse postale : 2 rue Buffon

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : FOND Pierre

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130868421

Télécopieur : 0130868400

Adresse internet : http://www.sartrouville.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : C632EBB4-ECFE-16A3-4BDED94418E3B29C

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de la Commande publique

Numéro d’enregistrement : C632EBE9-D36B-FED2-C62A48D4F698A618

Adresse postale : 2 rue Buffon

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Responsable du service

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130863997

Télécopieur : 0130868400

Adresse internet : https://www.sartrouville.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA QUERCYNOISE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1607937-1-0-1

Adresse postale : 267 Av Pierre Semard

Ville : Cahors

Code postal : 46000

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2851c8fb-6716-4aac-a974-154534d3c34f - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00581110-2025

Numéro de publication au JO S : 170/2025

Date de publication : 05/09/2025