Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC

Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoire en sérologie et en biologie moléculaire, utilisés dans le cadre de l'histocompatibilité pré et post-greffe d'organes et de moelle osseuse, des associations HLA et maladies, des analyses de biologie transfusionnelle, ainsi que la maintenance d'automates pour …

CPV: 33696200 Реактиви за кръвен анализ, 33696500 Лабораторни реактиви
Място на изпълнение:
Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC
Издаващ орган:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Номер на наградата:
2024EFS_AURA361

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoire en sérologie et en biologie moléculaire, utilisés dans le cadre de l'histocompatibilité pré et post-greffe d'organes et de moelle osseuse, des associations HLA et maladies, des analyses de biologie transfusionnelle, ainsi que la maintenance d'automates pour le lot n°3. Il est alloti en 3 lots. Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant de la procédure : 7693cb09-d6d3-40fb-ad81-7734390aa2cb
Identifiant interne : 2024EFS_AURA361
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne. Les sites d'exécution des prestations de maintenance pour le lot n°3 sont Bron, Saint Etienne, la Tronche et Lyon. Les adresses précises sont indiquées dans le RC

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 462 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC. - Lot 01 : Réactifs et consommables - société EUROBIO SCIENTIFIC
Description : Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois fixé à 45 000 Euros. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter du 17 juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne (les adresses précises sont indiquées dans le RC)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC. - Lot 02 : Réactifs et consommables - société THERMO FISHER SCIENTIFIC
Description : Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois fixé à 170 000 Euros. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter du 17 juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne (les adresses précises sont indiquées dans le RC)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC. - Lot 03 : Réactifs, consommables et maintenance - société ROCHE DIAGNOSTICS
Description : Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois fixé à 635 000 Euros. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prendra effet à compter du 17 juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne. Les sites d'exécution des prestations de maintenance pour le lot n°3 sont Bron, Saint Etienne, La Tronche et Lyon (les adresses précises sont indiquées dans le RC)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 635 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Compte tenu des attestations remises à l'EFS par les candidats, et de l'analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 3° du code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROBIO SCIENTIFIC
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROBIO SCIENTIFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 45 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B25013 01
Titre : Réactifs et consommables - société EUROBIO SCIENTIFIC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 635 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Roche Diagnostics France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ROCHE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 635 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B25013 03
Titre : Réactifs, consommables et maintenance - société ROCHE DIAGNOSTICS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : Décines
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 04 78 65 61 61
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478741010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROBIO SCIENTIFIC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41448817100045
Adresse postale : 7, Avenue de Scandinavie - LES ULIS, ZA de Courtaboeuf
Ville : Courtaboeuf
Code postal : 91953
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@eurobio-scientific.com
Téléphone : 0169790535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Roche Diagnostics France SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 380 484 766 00031
Adresse postale : 2 av du Vercors
Ville : MEYLAN
Code postal : 39240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : meylan.appels-offres@roche.com
Téléphone : 04 76 76 16 18
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne RhôneAlpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 027b5517-0cf9-47e0-b1ff-9616874dab93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433309-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025