PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX

PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX ESSONNE PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D¿ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX SEINE-ET-MARNE YVELINES ET VAL D'OISE PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, …

CPV: 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа
Краен срок:
Септ. 26, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Издаващ орган:
SEQENS
Номер на наградата:
25EXP010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEQENS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Description : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Identifiant de la procédure : 1b8f0a4e-f1a8-41b1-9154-6c008df400ae
Identifiant interne : 25EXP010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE
Ville : DEPARTEMENTS FRANCILIENS
Code postal : 75 77 78 91 92 93 94 95
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005
Titre : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D¿ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Description : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D¿ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Identifiant interne : 25EXP010

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : 193 Bâtiments à contrôler.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 - ESSONNE
Description : ESSONNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESSONNE ESSONNE ESSONNE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 91
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEQENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 - SEINE-ET-MARNE
Description : SEINE-ET-MARNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEQENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TRANCHE OPTIONNELLE LOT 03 - YVELINES ET VAL D'OISE
Description : YVELINES ET VAL D'OISE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : YVELINES ET VAL D'OISE YVELINES ET VAL D'OISE YVELINES ET VAL D'OISE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 78 95
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEQENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TRANCHE OPTIONNELLE LOT 04 : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE
Description : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 75 92 93 94
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEQENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEQENS
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Département : DIRECTION TECHNIQUE
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats.pa@seqens.fr
Téléphone : 0188549113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7710d60-f5dd-48f9-a584-540898e836dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00546808-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025