PRODUITS PETROLIERS

La présente consultation porte sur deux lots. La fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant selon l'énergie consommée par les véhicules dans les stations et points de ventes agrées d'une part et la livraison de gaz dans les cuves et les citernes de la SOGES. Fourniture de carburant en …

CPV: 09000000 Нефтопродукти, горива, електричество и други енергоизточници
Краен срок:
Авг. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PRODUITS PETROLIERS
Издаващ орган:
SPL SOGES
Номер на наградата:
PPP29X-8/5018/DCE/2025/15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SOGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRODUITS PETROLIERS
Description : La présente consultation porte sur deux lots. La fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant selon l'énergie consommée par les véhicules dans les stations et points de ventes agrées d'une part et la livraison de gaz dans les cuves et les citernes de la SOGES.
Identifiant de la procédure : 10bdc9c0-70a8-4f11-ac27-d1c215c81909
Identifiant interne : PPP29X-8/5018/DCE/2025/15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 398 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant en station par cartes accréditives à la pompe
Description : Fourniture de carburant en station par cartes accréditives à la pompe
Identifiant interne : DCE/2025/15_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Les côteaux
Ville : SAINTE-LUCE
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : SPL SOGES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Remise consentie sur le carburant et sur le gaz
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : SPL SOGES, ZA Les côteaux, 97228 SAINTE-LUCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de carburant et de gaz dans les cuves des sites de la SOGES
Description : Fourniture et livraison de carburant et de gaz dans les cuves des sites de la SOGES
Identifiant interne : DCE/2025/15_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Les côteaux
Ville : SAINTE-LUCE
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : SPL SOGES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 78 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Remise consentie sur le carburant et sur le gaz
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : SPL SOGES, ZA Les côteaux, 97228 SAINTE-LUCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SOGES
Numéro d’enregistrement : 82369133200022
Adresse postale : ZA Les côteaux
Ville : SAINTE-LUCE
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Boris PETRICIEN
Adresse électronique : boris.petricien@soges972.fr
Téléphone : +33 596555544
Adresse internet : https://www.soges972.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 5 Boulevard du Général De Gaulle
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eb7cd89-7e92-4c43-9f89-460bb7dbe78d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436426-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025