Procédure concurrentielle avec négociation comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique

MARCHE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN MODE EXTERNALISE POUR VIVEST 1 LOT UNIQUE La présente consultation concerne un marché de fourniture et installation d'un logiciel de gestion des ressources humaines en mode externalisé pour VIVEST

CPV: 48450000 Софтуерни пакети за управление на работното време и човешките ресурси
Място на изпълнение:
Procédure concurrentielle avec négociation comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique
Издаващ орган:
VIVEST (57)
Номер на наградата:
2025-LOGICIEL SIRH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VIVEST (57)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure concurrentielle avec négociation comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique
Description : MARCHE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN MODE EXTERNALISE POUR VIVEST
Identifiant de la procédure : 988b1a0d-b911-42d4-b2c7-b19857fa54b1
Identifiant interne : 2025-LOGICIEL SIRH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché de fourniture et installation d'un logiciel de gestion des ressources humaines en mode externalisé pour VIVEST

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN MODE EXTERNALISE POUR VIVEST
Description : 1 LOT UNIQUE La présente consultation concerne un marché de fourniture et installation d'un logiciel de gestion des ressources humaines en mode externalisé pour VIVEST
Identifiant interne : LOT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références similaires à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement : 36280101100325
Département : Moselle
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.rosenfeld@vivest.fr
Téléphone : +33 387656311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://vivest.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fa07eba-1775-487e-8d3b-a89aed462513 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 18:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438577-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025