Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation Travaux de densification du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers (49) - raccordement de 4 …

CPV: 45232140 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление
Място на изпълнение:
Procédure adaptée
Издаващ орган:
ALTER SERVICES
Номер на наградата:
AOA 9140 25 74

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure : 8efeaa73-c438-4349-94c6-4becc00430de
Identifiant interne : AOA 9140 25 74
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
Informations complémentaires : ANGERS

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 144131 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 21221 et R 212211 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opé 9140 - Travaux de densification du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers (49) - raccordement de 4 sst - Lot n°1 Terrassement et pose du RCU
Description : Travaux de densification du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers (49) - raccordement de 4 sst - Lot n°1 Terrassement et pose du RCU
Identifiant interne : 2025-9140-23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
Informations complémentaires : ANGERS

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER SERVICES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ALTER SERVICES
Organisation qui exécute le paiement : ALTER SERVICES
Organisation qui signe le marché : ALTER SERVICES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Opé 9140 - Travaux de densification du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers (49) - raccordement de 4 sst - Lot n°2 Fourniture et pose des skids
Description : Travaux de densification du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers (49) - raccordement de 4 sst - Lot n°2 Fourniture et pose des skids
Identifiant interne : 2024-9140-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
Informations complémentaires : ANGERS

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER SERVICES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ALTER SERVICES
Organisation qui exécute le paiement : ALTER SERVICES
Organisation qui signe le marché : ALTER SERVICES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 752 835 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCAM TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCAM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 589 617 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCAM TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER SERVICES

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IZEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IZEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 163 218 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : IZEAU
Organisation qui signe le marché : ALTER SERVICES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER SERVICES
Numéro d’enregistrement : 52881039300017
Adresse postale : 7 esplanade CS 90111
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.anjouloireterritoire.fr/alter-services
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : BP 3127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCAM TP
Numéro d’enregistrement : 38398821900150
Adresse postale : 3 impasse du Luc ZA le Luc
Ville : ECHIRE
Code postal : 79410
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : scam@scam-tp.com
Téléphone : 0549081461
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IZEAU
Numéro d’enregistrement : 87957292300016
Adresse postale : ZI la Croix Gaudin
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contactouest@izeau.fr
Téléphone : 0259100169
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 311b9858-2327-4aa7-9d6b-33efbcb4c22b - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 09:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467641-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025