Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords …

CPV: 90670000 Услуги по дезинфекция, дезинсекция и дератизация на населените места, 90920000 Услуги по хигиенизиране на съоръжения, 90921000 Услуги по дезинфекция, дезинсекция и дератизация, 90923000 Услуги по унищожаване на гризачи
Място на изпълнение:
Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Номер на наградата:
DMA-25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant de la procédure : 53ada2f9-91e8-433e-9b76-37c9df7aa15a
Identifiant interne : DMA-25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2025. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par période d'un an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant interne : S-PF-1604663

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois, par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - Prise en compte de la souffrance animale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 721 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL DURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 180 450 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025k25075
Titre : Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date de conclusion du marché : 29/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F321FAB1-CFB5-AA10-DB899C3A3BA3EC48
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F321FACE-FBBE-33C6-503FAA154E285DC2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL DURANT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1604663-1-0-1
Adresse postale : 127 Rue Antoine Lavoisier
Ville : Agneaux
Code postal : 50180
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e9fae5d-7800-425d-8b3d-5aa8246a2205 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00424105-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025