Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand

Les prestations concernent les déjeuners / dîners, les buffets, les cocktails, les accueils café, les animations traiteurs et prestations annexes organisées par la Région Normandie (et le CESER), et qui pourront avoir lieu sur les sites des hôtels de région de Caen et de Rouen, ou à l'extérieur dans le …

CPV: 55520000 Услуги на заведения за приготвяне и доставяне на храна
Място на изпълнение:
Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Издаващ орган:
Région Normandie
Номер на наградата:
2024-FCS-PRO-0178

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Description : Les prestations concernent les déjeuners / dîners, les buffets, les cocktails, les accueils café, les animations traiteurs et prestations annexes organisées par la Région Normandie (et le CESER), et qui pourront avoir lieu sur les sites des hôtels de région de Caen et de Rouen, ou à l'extérieur dans le secteur géographique correspondant aux lots (Annexe du CCTP « Lots géographiques »). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : afdb25b1-1371-432c-b8b8-1eeb9ac84c45
Identifiant interne : 2024-FCS-PRO-0178
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr . Il s'agit de deux accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14). Pour le lot n°1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 210 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n°2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur de Caen et départements 14, 50 et 61
Description : Secteur de Caen et départements 14, 50 et 61
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 748776-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Variété, qualité, traçabilité et diversité des produits et menus
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable mises en oeuvre dans l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur de Rouen et départements 76 et 27
Description : Secteur de Rouen et départements 76 et 27
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 748776-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Variété, qualité, traçabilité et diversité des produits et menus
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable mises en oeuvre dans l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DANET TRAITEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250074
Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GRANDSIRE TRAITEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250074
Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LOISON TRAITEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250074
Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUX PAVES NORMANDS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250075
Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Cirette Traiteur
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250075
Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : HAUVILLE TRAITEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250075
Titre : Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEB6FA13-C97D-6CB7-650E40E033E08DA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : EEB6FA41-FB1B-CD02-B0A7068AB7F61617
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : EEB6FA5F-BBA7-69B6-AD060E7F08A20FE0
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DANET TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570516-1-1-1
Adresse postale : 6 Impasse Des Chasseurs
Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : danet.traiteur@gmail.com
Téléphone : 0666209593
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AUX PAVES NORMANDS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570516-1-2-1
Adresse postale : Av Du Cdt Bernard Bicheray
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : p.dufour@coudraytraiteur.com
Téléphone : 0235984700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GRANDSIRE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570516-1-1-2
Adresse postale : Rue Denis Papin
Ville : Demouville
Code postal : 14840
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grandsire.com
Téléphone : 0231728151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Cirette Traiteur
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570516-1-2-2
Adresse postale : Av Du Cdt Bernard Bicheray
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.scolan@cirette-traiteur.com
Téléphone : 0235882998
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : LOISON TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570516-1-1-3
Adresse postale : 76 Rue Emile Herbline
Ville : Ouistreham
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@loisontraiteur.com
Téléphone : 0231960602
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : HAUVILLE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570516-1-2-3
Adresse postale : 11 Rue Du Moulin A Poudre
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0235704443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9eba1979-dcdc-4924-928f-0c5bc3225ea6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00397002-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025