PRESTATIONS DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE VILLEMOMBLE

Le présent accord-cadre concerne l'organisation des transports au départ de Villemomble, par la Ville et le CCAS, en région Ile-de-France, vers la Province ou à l'étranger, telles que : - Sorties scolaires ; - Sorties des accueils de loisirs ; - Sorties des séniors ; - Sorties des familles ; …

CPV: 60172000 Услуги по даване под наем на автобуси с водач
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PRESTATIONS DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE VILLEMOMBLE
Издаващ орган:
Mairie de Villemomble
Номер на наградата:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villemomble
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE VILLEMOMBLE
Description : Le présent accord-cadre concerne l'organisation des transports au départ de Villemomble, par la Ville et le CCAS, en région Ile-de-France, vers la Province ou à l'étranger, telles que : - Sorties scolaires ; - Sorties des accueils de loisirs ; - Sorties des séniors ; - Sorties des familles ; - Sorties des Crèches municipales, ; - Etc
Identifiant de la procédure : 690c0dd2-96e9-47f9-b98a-276ddee6ff3b
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE VILLEMOMBLE
Description : Le présent accord-cadre concerne l'organisation des transports au départ de Villemomble, par la Ville et le CCAS, en région Ile-de-France, vers la Province ou à l'étranger, telles que : - Sorties scolaires ; - Sorties des accueils de loisirs ; - Sorties des séniors ; - Sorties des familles ; - Sorties des Crèches municipales, ; - Etc
Identifiant interne : S-PF-1699420

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DE52291-D28F-4366-48F86D668A036C74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villemomble
Numéro d’enregistrement : 76701
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemomble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BLUTEAU Jean-Michel
Téléphone : 0149352525
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 6DE522B1-D030-EA43-23DFDAC4EA7A8B8C
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 6DE522C0-E1FD-5198-C3967CE226AF645B
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6312be55-f895-4287-914e-be21481c18f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578245-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025