PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE

PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE Lot n°1 - Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2). Lot n°2 - Transport …

CPV: 60000000 Транспортни услуги (с изключение на извозването на отпадъци), 60600000 Услуги на водния транспорт, 60400000 Услуги на въздушния транспорт
Място на изпълнение:
PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE
Издаващ орган:
Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Номер на наградата:
2025-34-PN-SENV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE
Identifiant de la procédure : ff313246-25fb-4f32-89d5-9ddfbe9b9737
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot n°2).
Description : Lot n°1 - Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2).
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 14:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ - Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. ­ - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga­nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri­diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Description : Lot n°2 - Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 14:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ - Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. ­ - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga­nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri­diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Transport par voie aérienne en hélicoptère pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Description : Lot n°3 - Transport par voie aérienne en hélicoptère pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 14:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ - Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. ­ - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga­nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri­diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Transport par voie aérienne par avion pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Description : Lot n°4 - Transport par voie aérienne par avion pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 14:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ - Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. ­ - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga­nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri­diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@ouestguyane.fr
Téléphone : 0594343494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +594594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3880d535-8045-4151-b5db-0677fd58a74d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 02:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576079-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025