Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des …

CPV: 39222200 Табли за хранене, 55520000 Услуги на заведения за приготвяне и доставяне на храна
Място на изпълнение:
Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas
Издаващ орган:
Habitat 76
Номер на наградата:
25003 PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000.00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : f2a00930-0e78-436c-9b29-dae7c8be302a
Identifiant interne : 25003 PA
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht pour chaque période, soit 200 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques (3). Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, divisé par trois, soit 66 666,67 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000.00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PA-1584077

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT IDEFHI (INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 66 666,67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-035
Titre : Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas
Lauréat :
Nom officiel : HAUVILLE TRAITEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 66 666,67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-035
Titre : Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas
Lauréat :
Nom officiel : AUX PAVES NORMANDS (COUDRAY TRAITEUR)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 66 666,67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-035
Titre : Prestations de traiteur et fourniture de plateaux repas

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51813AFE-D6B8-E961-0BA193A767661AEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 51813B20-C40A-7523-AABB096A1E20B2B7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 51813B2E-F8FA-CB17-387ADDB3EAA175BB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESAT IDEFHI (INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1584077-1-0-1
Adresse postale : 38 Route de Sahurs
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : esat@idefhi.fr
Téléphone : 0686750592
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HAUVILLE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1584077-1-0-2
Adresse postale : 11 Rue Du Moulin A Poudre
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0235704443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AUX PAVES NORMANDS (COUDRAY TRAITEUR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1584077-1-0-3
Adresse postale : Av Du Cdt Bernard Bicheray
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : p.dufour@coudraytraiteur.com
Téléphone : 0235984700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30e56804-eb78-4524-9581-d7db4776d74d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438226-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025