Prestations de traitement des documents en masse de gestion locative et de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Prestation de solution d'éditique et distribution en masse pour le traitement des documents de …

CPV: 48311000 Софтуерни пакети за управление на документи, 64120000 Куриерски услуги, 79970000 Други услуги, свързани с издателската дейност
Краен срок:
Юли 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de traitement des documents en masse de gestion locative et de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation
Издаващ орган:
SEMCODA
Номер на наградата:
2025_11_0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMCODA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traitement des documents en masse de gestion locative et de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : ca74a907-4673-44a8-8bd4-1165e96a340b
Identifiant interne : 2025_11_0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bourg En Bresse
Ville : bourg en bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de solution d'éditique et distribution en masse pour le traitement des documents de gestion locative
Description : Prestation de solution d'éditique et distribution en masse pour le traitement des documents de gestion locative<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bourg En Bresse
Ville : bourg en bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bourg En Bresse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation
Description : Prestation de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation.&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bourg En Bresse
Ville : bourg en bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bourg En Bresse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2D05078-CB77-0278-0B953704097E3079
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMCODA
Numéro d’enregistrement : 53473
Adresse postale : 50 rue du pavillon Cs 91007
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERRET Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474224066
Adresse internet : http://www.semcoda.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : F2D050A2-B7F5-E113-FD0B2C050C9A5A37
Adresse postale : 32, avenue Alsace Lorraine
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bourg-en-bresse@justice.fr
Téléphone : 0426377300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cc402bc-9b6e-4924-af33-283a8b52344b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424360-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025