Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat

Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat Prestations de traduction pour le compte des ministères sociaux Prestations d'interprétariat pour le compte …

CPV: 79530000 Услуги по писмени преводи
Място на изпълнение:
Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat
Издаващ орган:
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Номер на наградата:
PRA001048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat
Description : Prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat
Identifiant de la procédure : ba747e30-3264-47ef-b9ac-ed81f8b452ba
Identifiant interne : PRA001048
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Ile de France Lot 2 : Plus particulièrement et conformément à l'article 2 du CCTP, elles s'effectuent sur les sites suivants : •Site Duquesne : 14, Avenue Duquesne 75007 PARIS •Site Grenelle : 127 Rue de Grenelle 75007 PARIS •Site Olivier de Serres : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS •Site High Line : 8 rue François Ory 92120 MONTROUGE A titre exceptionnel, des prestations peuvent être exécutées sur d'autres sites en Ile-de-France exclusivement.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse suivante : 78/84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de traduction pour le compte des ministères sociaux
Description : Prestations de traduction pour le compte des ministères sociaux
Identifiant interne : PRA001048_Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (45%) / Sous-critère 2.1 : Organisation administrative (5%) / Sous-critère 2.2 : Diversité de l'offre (15%) / Sous-critère 2.3 : Méthodologie et moyens matériels (10%) / Sous-critère 2.4 : Délais de traitement des demandes (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L.55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'interprétariat pour le compte des ministères sociaux
Description : Prestations d'interprétariat pour le compte des ministères sociaux
Identifiant interne : PRA001048_Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : Plus particulièrement et conformément à l'article 2 du CCTP, elles s'effectuent sur les sites suivants : •Site Duquesne : 14, Avenue Duquesne 75007 PARIS •Site Grenelle : 127 Rue de Grenelle 75007 PARIS •Site Olivier de Serres : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS •Site High Line : 8 rue François Ory 92120 MONTROUGE A titre exceptionnel, des prestations peuvent être exécutées sur d'autres sites en Ile-de-France exclusivement.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (45%) / Sous-critère 1 : Organisation administrative (5%) / Sous-critère 2 : Diversité de l'offre et moyens humains (20%) / Sous-critère 3 : Organisation pour la réalisation des prestations (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Dispositions environnementales (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L.55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLUENT PLANET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FLUENT PLANET - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 770,87 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET TIJ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET TIJ LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27 898,65 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/07/2025
Date de conclusion du marché : 10/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : elina.le-meur@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0659043236
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLUENT PLANET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41041259700057
Adresse postale : Château Rouge Wood Parc bâtiment C-D 274 ter/3 Avenue de la Marne
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fluent-planet.com
Téléphone : 0556517605
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET TIJ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90274422600025
Adresse postale : 42 Avenue Montaigne
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fe63c9b-3482-479e-b801-182b49faa486 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00563206-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025