Prestations de traduction

Prestations de traduction au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés) Anglais vers français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers) Anglais vers le français …

CPV: 79530000 Услуги по писмени преводи
Място на изпълнение:
Prestations de traduction
Издаващ орган:
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Номер на наградата:
BAMAC-2024-148-Traduction

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traduction
Description : Prestations de traduction au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Identifiant de la procédure : c78d81e1-88ed-4216-b463-c673c9698422
Avis précédent : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Identifiant interne : BAMAC-2024-148-Traduction
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)
Description : Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Anglais vers français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)
Description : Anglais vers français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Anglais vers le français (Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)
Description : Anglais vers le français (Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Anglais vers le français (Comptabilité privée ; comptabilité publique)
Description : Anglais vers le français (Comptabilité privée ; comptabilité publique)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Anglais vers le français (Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)
Description : Anglais vers le français (Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Hébreu vers le français (Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Description : Hébreu vers le français (Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Français vers l'anglais (britannique)-(Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)
Description : Français vers l'anglais (britannique)-(Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Français vers l'anglais (britannique), (Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)
Description : Français vers l'anglais (britannique), (Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Français vers l'anglais (britannique) - (Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)
Description : Français vers l'anglais (britannique) - (Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Français vers l'anglais (britannique) - (Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)
Description : Français vers l'anglais (britannique) - (Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Français vers l'anglais (britannique) - (Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)
Description : Français vers l'anglais (britannique) - (Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Français vers l'anglais (britannique) - (Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)
Description : Français vers l'anglais (britannique) - (Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Français vers l'anglais (britannique) - (Énergie nucléaire et radioprotection)
Description : Français vers l'anglais (britannique) - (Énergie nucléaire et radioprotection)
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Français vers l'espagnol (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Description : Français vers l'espagnol (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Identifiant interne : LOT 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Français vers le chinois (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Description : Français vers le chinois (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Français vers l'allemand (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Description : Français vers l'allemand (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Identifiant interne : LOT 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Français vers l'hébreu (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description : Français vers l'hébreu (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne : LOT 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Français vers le polonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description : Français vers le polonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne : LOT 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Français vers le japonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Description : Français vers le japonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Identifiant interne : LOT 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Français vers l'arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description : Français vers l'arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne : LOT 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description : Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne : LOT 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 070 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 070 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3DS WORLD EURL
Offre :
Identifiant de l’offre : 3DS WORLD EURL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 753 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPHABETS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHABETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 970 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT TRADIFLEIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement TRADIFLEIX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 22 383 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPHABETS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHABETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 16 699 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT TRADIFLEIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement TRADIFLEIX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25 312 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROPATRAD
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPATRAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 38 569 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 7 678 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : ALPHABETS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHABETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 11 514 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 10 166 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRACE SHALHOUB
Offre :
Identifiant de l’offre : GRACE SHALHOUB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 174 471 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 167 966 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 81 792 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 275 207 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 28 986 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : DIANE BERTRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : DIANE BERTRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 52 708 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : EUROPATRAD
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPATRAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 50 446 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 28 169 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : GIB CONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : GIB CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 30 545 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : TRADUCTEO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TRADUCTEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 47 833 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 72 675 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : EUROPATRAD
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPATRAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 144 802 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 31 539 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : TRADUCTEO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TRADUCTEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 36 293 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : DIANE BERTRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : DIANE BERTRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 57 340 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 148 476 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JESUS VALDES-BLANQUED
Offre :
Identifiant de l’offre : JESUS VALDES-BLANQUED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 58 767 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YEH LAI Odile I-Chuang
Offre :
Identifiant de l’offre : YEH LAI Odile I-Chuang
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 48 351 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 44 108 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRACE SHALHOUB
Offre :
Identifiant de l’offre : GRACE SHALHOUB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 41 861 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 37 176 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WENTA WIESLAW
Offre :
Identifiant de l’offre : WENTA WIESLAW
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 24 023 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-148-Traduction Lot 20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153185167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3DS WORLD EURL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84771232000013
Adresse postale : 12 rue SOCRATE
Ville : BRUMATH
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia@3dsfinance.com
Téléphone : +33664552606
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALPHABETS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44189028200029
Adresse postale : Campus de Ker Lann Parc de Lormandière - Rue Maryse Bastié
Ville : BRUZ
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@alphabets.fr
Téléphone : +33299050002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPEMENT TRADIFLEIX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83391325400037
Adresse postale : 595 rue Henri de Navarre
Ville : LE FLEIX
Code postal : 24130
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : laurechandezefitzpatrick@gmail.com
Téléphone : 0682175408
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EUROPATRAD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 440733236 00069
Adresse postale : 33 cours Albert Thomas
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Direction@europatrad.eu
Téléphone : 0472711595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0009 LOT-0011

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38821270600039
Adresse postale : 2 rue de la Roquette
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lexcelera@lexcelera.com
Téléphone : +33155288800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0009 LOT-0012

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34788776200065
Adresse postale : 5 avenue Gaston Rolland
Ville : THIERVILLE
Code postal : 55840
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sttinfo.fr
Téléphone : 0329848586
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006 LOT-0017 LOT-0018

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GRACE SHALHOUB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79942366000015
Adresse postale : 75 rue de Tolbiac
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gshal.traduction@gmail.com
Téléphone : 0987303200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0018

8.1 ORG-0011

Nom officiel : INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 250350100000001
Adresse postale : 4 avenue El. Venizelou
Ville : ATHENES
Code postal : 17676
Subdivision pays (NUTS) : Κεντρικός Τομέας Αθηνών ( EL303 )
Pays : Grèce
Adresse électronique : info@intertranslations.com
Téléphone : +302109225000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0013

8.1 ORG-0012

Nom officiel : HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41041259700032
Adresse postale : 3 avenue de la Marne
Ville : MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hancock-hutton.com
Téléphone : 0556517605
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0013

Nom officiel : DIANE BERTRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34860224400066
Adresse postale : 3 impasse des Sablons
Ville : BLARU
Code postal : 78270
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tradbertrand@orange.fr
Téléphone : 0134762503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0012

8.1 ORG-0014

Nom officiel : GIB CONSULT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0872030097
Adresse postale : Rue de l'Eglise Saint-André
Ville : ROSIERES
Code postal : 1331
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@gib-consult.com
Téléphone : +3223774730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0015

Nom officiel : TRADUCTEO SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45127487200048
Adresse postale : 14 rue Scandicci
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : info@traducteo.com
Téléphone : 0180430020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0012

8.1 ORG-0016

Nom officiel : JESUS VALDES-BLANQUED
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 031015250751
Adresse postale : Calle Cuba 35 - puerta 6
Ville : VALENCIA
Code postal : 46006
Subdivision pays (NUTS) : Valencia / València ( ES523 )
Pays : Espagne
Adresse électronique : jesusblanqued@gmail.com
Téléphone : 0034633452328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0017

Nom officiel : YEH LAI Odile I-Chuang
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45101837800013
Adresse postale : 29 rue de Stalingrad
Ville : Le Pré Saint-Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : odile.lai@wanadoo.fr
Téléphone : 0148405495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015

8.1 ORG-0018

Nom officiel : WENTA WIESLAW
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44465760500010
Adresse postale : 22 rue Aristide Briand
Ville : CORMONTREUIL
Code postal : 51350
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : wenta@hotmail.fr
Téléphone : 0326978068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0019

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6460f277-81d7-4bbd-b738-ef0af6cb1e88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438843-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025