Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives. Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des …

CPV: 72253000 Услуги в помощ на потребителите и поддържане на системи
Място на изпълнение:
Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Издаващ орган:
Conseil d'Etat
Номер на наградата:
2024-026-DSI-APL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Description : Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Identifiant de la procédure : f03b6f8b-aeca-44a2-b735-320f01654fa0
Avis précédent : 798254-2024
Identifiant interne : 2024-026-DSI-APL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Locaux du titulaire et du CE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 974 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 443 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Description : Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options :
Description des options : durée ferme de 11 mois, puis 3 reconductions annuelles dans la limite de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Locaux du titulaire et du CE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 974 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr . ATTRIBUTAIRE : ENTREPRISE GROUPE VITAL. Notification en date du 09/05/2025.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : prix des prestations
Description : Prix sur 40 points (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : valeur technique
Description : Valeur technique sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil d'Etat
Organisation qui exécute le paiement : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 443 800 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 974 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 443 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 974 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise GROUPE VITAL
Offre :
Identifiant de l’offre : EL.3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 974 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-026-DSI-APL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 11000027000014
Département : Direction de la prospective et des finances
Adresse postale : 1 place du Palais Royal
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Téléphone : +33172605662
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Entreprise GROUPE VITAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50976244900015
Adresse postale : 164 avenue Charles de Gaulle
Ville : Neuilly sur Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@groupe-vital.com
Téléphone : +33 1 46 37 80 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 071dbb85-2b90-4008-b044-b0f16eeab301 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 12:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408051-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025