Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat

Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et …

CPV: 64100000 Услуги на националната поща, куриерски услуги
Място на изпълнение:
Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Издаващ орган:
OPH 13 HABITAT
Номер на наградата:
2025VB0042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Description : Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant de la procédure : 3c85f9f5-c5b9-4219-bfbf-251278dfd087
Identifiant interne : 2025VB0042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Description : Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant interne : S-PF-1633750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 262175-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 195 329,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 329,45 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 195 329,45 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025107
Titre : Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1B954AB0-EC01-9743-9151F4088BB8CCE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1B954AEB-C0A8-0928-023137B75D672683
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 1B954AFA-D0E3-2798-414E105AAC80435C
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633750-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sandra.bressolles@laposte.fr
Téléphone : 0673074462
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e14f81f-d8ee-4a4a-8d13-b924570d8e0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00434060-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025