PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Le présent accord- cadre comprend les services de fourniture et de mise en service d'une infrastructure réseau adaptée au service de l'Intranet de tous les sites de la Collectivité Territoriale de Martinique ; Le raccordement de toutes les installations visées au réseau de l'opérateur ; L'acheminement des communications entrantes et …

CPV: 64200000 Далекосъобщителни услуги
Краен срок:
Септ. 24, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Издаващ орган:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : Le présent accord- cadre comprend les services de fourniture et de mise en service d'une infrastructure réseau adaptée au service de l'Intranet de tous les sites de la Collectivité Territoriale de Martinique ; Le raccordement de toutes les installations visées au réseau de l'opérateur ; L'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations ;
Identifiant de la procédure : 286e1340-b264-44b5-a733-7e76cc6a97de
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 INTERCONNEXION TRES HAUT DEBIT DE SITES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : INTERCONNEXION TRES HAUT DEBIT DE SITES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 INTERCONNEXION SECURISEE DE SITES DISTANTS VIA INTERNET ET SECURISATION GLOBALE DES ACCES INTERNET ET DISTANTS DE LA CTM
Description : INTERCONNEXION SECURISEE DE SITES DISTANTS VIA INTERNET ET SECURISATION GLOBALE DES ACCES INTERNET ET DISTANTS DE LA CTM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3.1 SERVICES ET ACCES INTERNET CENTRALISE AVEC BGP 1
Description : SERVICES ET ACCES INTERNET CENTRALISE AVEC BGP 1
Identifiant interne : 3.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 3.2 SERVICES ET ACCES INTERNET CENTRALISE AVEC BGP 2
Description : SERVICES ET ACCES INTERNET CENTRALISE AVEC BGP 2
Identifiant interne : 3.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 4 ACCES INTERNET PAR FIBRE OPTIQUE
Description : ACCES INTERNET PAR FIBRE OPTIQUE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 5 ACCES INTERNET PAR SATELLITE
Description : ACCES INTERNET PAR SATELLITE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LOT 6 ACCES INTERNET PAR 4G OU GENERATION ULTERIEURE
Description : ACCES INTERNET PAR 4G OU GENERATION ULTERIEURE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : LOT 7 ABONNEMENTS TELEPHONIQUES AVEC COMMUNICATIONS SORTANTES INCLUSES
Description : ABONNEMENTS TELEPHONIQUES AVEC COMMUNICATIONS SORTANTES INCLUSES
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596388167
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 1797200008000020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a02def81-ccf2-4356-90e7-c541219a5732 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 23:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545024-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025