1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Sens
Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Le marché a pour objet d?assurer les prestations de services d un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais ainsi que du personnel du CCAS de la Ville de Sens. Le personnel du CCAS de la Ville de …
CPV: 85310000 Социални услуги
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description
:
Le marché a pour objet d?assurer les prestations de services d un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais ainsi que du personnel du CCAS de la Ville de Sens. Le personnel du CCAS de la Ville de Sens bénéficiera des prestations au même titre que le personnel de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant de la procédure
:
e04cab6c-dd4b-424f-9074-044bcafe4b38
Identifiant interne
:
MAS2519
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Sens
Code postal
:
89100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Diplôme(s) d'Etat requis pour la réalisation de la prestation. Justificatifs à joindre dans le mémoire justificatif que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Critères de pondération détaillés dans le règlement de consultation. Possibilité de négociation avec les 3 candidats sélectionnés. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. La date contractuelle de début des prestations est le 1er décembre 2025 ou à la date de notification si postérieure. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2025 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 30 novembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - Une première reconduction pour l'année N+1, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027 - Une deuxième reconduction pour l'année N+2, du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 - Une troisième et dernière reconduction pour l'année N+3, du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description
:
Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ainsi que du personnel du CCAS de la Ville de Sens. Le personnel du CCAS de la Ville de Sens bénéficiera des prestations au même titre que le personnel de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant interne
:
MAS2519
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Sens
Code postal
:
89100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se reporter au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se reporter au règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
26/09/2025
17:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Sens
Numéro d’enregistrement
:
218 903 870 00010
Adresse postale
:
100 rue de la République
Ville
:
Sens
Code postal
:
89100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 386956737
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement
:
24890033400033
Adresse postale
:
21 boulevard du 14 juillet
Ville
:
Sens
Code postal
:
89100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 386956737
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
172 100 059 00010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas BP 61616
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d’enregistrement
:
130 010 036 01385
Département
:
À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale
:
3 rue de la Charité
Ville
:
Lyon Cédex 02
Code postal
:
69268
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c26dbd22-dffa-4131-a1c3-1a5c4db741a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
29/08/2025
11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00567444-2025
Numéro de publication au JO S
:
166/2025
Date de publication
:
01/09/2025