Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour Le Mans Métropole Habitat. Durée du marché : 48 mois La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour Le Mans Métropole Habitat. Durée du marché : …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Краен срок:
Авг. 29, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat
Издаващ орган:
Le Mans Métropole Habitat
Номер на наградата:
ASSURANCEDO2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour Le Mans Métropole Habitat. Durée du marché : 48 mois
Identifiant de la procédure : 356b4530-e1a1-44ff-b82f-ab548b920fa9
Identifiant interne : ASSURANCEDO2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 rue de l'Esterel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour Le Mans Métropole Habitat. Durée du marché : 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1667764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 rue de l'Esterel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 17:00 +02:00
Lieu : Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C3A911C-A4FA-297D-CDEB11D1B388BC75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 33304
Adresse postale : 37, Rue de l'Estérel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : BOUCHART Grégory
Adresse électronique : service.marches@lmmhabitat.com
Téléphone : 0243415300
Adresse internet : http://www.lmmhabitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7C3A9171-F32A-1993-8648307121389038
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0cd0a06-df5a-43da-8d3e-9f4bf314b3d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404047-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025