1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité incendie, gardiennage et surveillance des bâtiments municipaux. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les …
CPV: 79713000 Охранителни услуги
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité incendie, gardiennage et surveillance des bâtiments municipaux.
Identifiant de la procédure
:
c663f1ef-3158-4b32-8fe9-d262dc3f394b
Avis précédent
:
9969752d-beda-4daf-b33f-664e1dc2efa1-05
Identifiant interne
:
DPS02-24
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 79713000- Services de gardiennage).
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 ou à défaut de sa notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025 et sera renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Description
:
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 000 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
444581-2024
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique et environnemental (50 points), au vu cadre de mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains pour réaliser les prestations prévues : (encadrement et intervenants avec CV et coefficient de la grille de salaire, le plan de formations des agents, gestion du marché en cas d'absence de l'encadrant référent, périmètre d'intervention, etc.) : 20 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information de la collectivité, une liste exhaustive et un descriptif technique des matériels et des tenues vestimentaires avec ses caractéristiques : visuels du matériel et caractéristiques du matériel) ; 10 points ; - La réponse aux cas pratique: 10 points ; - La gestion des commandes mise en place dans les cas d'urgence : 5 points ; - Les moyens mis en œuvre pour limiter l'empreinte écologique dans l'exécution du marché : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix (30 points), au vu du montant total indiqué au DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les délais de réactivité (15 points), au vu du tableau des délais proposés par les candidats dans leurs A.E ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'engagement concernant les heures d'insertion sociale (5 points) au vu du nombre d'heures indiquées à l'annexe cadre insertion à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
4 000 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ISO PROTECTION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LOT-0001 - PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
4 000 000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
TEN-0001
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
27
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement
:
21930001900011
Adresse postale
:
Service commande publique
2 rue de la commune de Paris
Ville
:
Aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0148395185
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
ISO PROTECTION
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
482 557 436 00045
Ville
:
COIGNIERES
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
ISO PROTECTION UBO-0001
Nationalité du propriétaire
:
France
Adresse postale
:
2 rue des commeres
Ville
:
COIGNIERES
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
FR103
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
af736fb3-7733-4d78-b03e-4898a7c2c007
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
07/07/2025
12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00443597-2025
Numéro de publication au JO S
:
128/2025
Date de publication
:
08/07/2025