Prestations de repérage avant travaux et d'analyse amiante / HAP sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique 2025-2029

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les …

CPV: 71621000 Услуги по технически анализ и консултантски услуги
Краен срок:
Септ. 26, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de repérage avant travaux et d'analyse amiante / HAP sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique 2025-2029
Издаващ орган:
Conseil départemental Loire Atlantique
Номер на наградата:
P054PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de repérage avant travaux et d'analyse amiante / HAP sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique 2025-2029
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti. Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102. Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP. Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates.<br/>
Identifiant de la procédure : 25ba51d9-8ece-432d-b2d0-70f7b8b2b8a1
Identifiant interne : P054PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Réseau routier départemental de Loire-Atlantique
Ville : Département 44
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de repérage avant travaux et d'analyse amiante / HAP sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique 2025-2029
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti. Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102. Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP. Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1696658

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Réseau routier départemental de Loire-Atlantique
Ville : Département 44
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 08:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Budget du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0373083F-FC00-7603-396F7D835582A779
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Téléphone : 0240991000
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 03730860-9896-F521-57183FCA55421CBF
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 03730871-A104-71E6-6CD1C6C0962A83C2
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abd8c3db-cb9d-4f7b-8bde-95fcecede2c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00560542-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025