Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria

La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales. La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.

CPV: 92312211 Услуги, предоставени от редакционни агенции, 79551000 Машинописни услуги
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria
Издаващ орган:
Inria
Номер на наградата:
2025-0821

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Inria
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.
Identifiant de la procédure : 749fade6-2aa4-4caf-b545-0c640cd4a741
Identifiant interne : 2025-0821
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’une procédure formalisée, d’un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d’un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 200 000 € HT pour la durée totale du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’une procédure formalisée, d’un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Chesnay Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L’accord-cadre prendra effet à compter du 26 novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période d’un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre ans. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n’est pas possible de négocier, d’où l’intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L’interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d’Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Inria

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Inria
Numéro d’enregistrement : 18008904700013
Ville : Le Chesnay Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine Chantemargue
Adresse électronique : ludivine.chantemargue@inria.fr
Téléphone : 0139635003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TA Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dc933a3-f03c-4f2a-917a-3945a934acf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 13:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00563430-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025