Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CMA 87

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent (prix global et forfaitaire annuel) et ponctuel (prix unitaires) des bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges (bureaux, CFA : salles de classes, ateliers...) Le présent accord …

CPV: 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
Място на изпълнение:
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CMA 87
Издаващ орган:
Chambre de métiers et artisanat NA
Номер на наградата:
2024-098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CMA 87
Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent (prix global et forfaitaire annuel) et ponctuel (prix unitaires) des bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges (bureaux, CFA : salles de classes, ateliers...)
Identifiant de la procédure : 99811ea8-227d-4ff5-9178-ba27e4d9af81
Avis précédent : 1d00d809-3634-4143-b722-5e8c99c27c48-01
Identifiant interne : 2024-098
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : AVIS DE MARCHE initial : Numéro de publication au JO OJ S 1/2025 Date de publication: 02/01/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CMA 87
Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent (prix global et forfaitaire annuel) et ponctuel (prix unitaires) des bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges (bureaux, CFA : salles de classes, ateliers...)
Identifiant interne : 2024-098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché comporte trois reconductions. La durée maximum est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 71 771,45 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-098
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557225721
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 06780042503681
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : egaudin@onet.fr
Téléphone : 0555381808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fded95bf-9797-4619-b437-0925709d895f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433372-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025