Prestations de nettoyage du matériel roulant et prestations de propreté des gares et des locaux sur le périmètre Ile de France

Avis de système de qualification pour les achats de services de NMR et de PGL Avis de système de qualification pour les prestations de NMR et de PGL en Ile de France

CPV: 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Място на изпълнение:
Prestations de nettoyage du matériel roulant et prestations de propreté des gares et des locaux sur le périmètre Ile de France
Издаващ орган:
Société Nationale SNCF SA
Номер на наградата:
AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION NMR & PGL ILE DE FRANCE 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage du matériel roulant et prestations de propreté des gares et des locaux sur le périmètre Ile de France
Description : Avis de système de qualification pour les achats de services de NMR et de PGL
Identifiant de la procédure : 99da7026-0865-4c08-81f4-c7bcabc83a5a
Identifiant interne : AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION NMR & PGL ILE DE FRANCE 2025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Le présent système de qualification pourra également être utilisé par la Société SNCF Voyageurs SA et ses filiales directes ou indirectes, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle SNCF Voyageurs SA, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs SA dans le cadre de l'ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage du matériel roulant et prestation de propreté des gares et des locaux sur le périmètre Ile de France
Description : Avis de système de qualification pour les prestations de NMR et de PGL en Ile de France
Identifiant interne : AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION NMR & PGL 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'ensemble des éléments est à retrouver dans le référentiel GF01050
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judicaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés au titre de ce système de qualification, le Tribunal Judiciaire de Paris est compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 place aux Etoiles
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : HAFI Badra
Adresse électronique : badra.hafi@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7295acdb-6ac4-4842-8d65-aea6e21e5eaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 12:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441689-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025