Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement

Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement

CPV: 90911000 Услуги, свързани с почистването на жилищни и други сгради и прозорци, 90919000 Услуги, свързани с почистването на канцеларии, училищно и канцеларско оборудване
Място на изпълнение:
Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement
Издаващ орган:
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Номер на наградата:
25-M-S3Y-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement
Description : Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Identifiant de la procédure : 8b8f7fb5-7ba8-4f52-9287-f7f72f8deb4d
Avis précédent : 230802-2025
Identifiant interne : 25-M-S3Y-019
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA), - SASU Les Escampons, - SASU Anse de la Réserve, - SCI Bastide Grand Pré, - SA ESCM. La CCIAMP est le coordonnateur du groupement de commandes. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, agissant en qualité d'établissement public administratif de l'Etat. Périmètre : 19 sites concernés ; Cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante : 1) une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites et par membre de groupement, 2) une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le groupement (prestations passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande). Estimation pour le groupement : 935 000 Euros HT/an (soit 3 740 000 Euros HT sur la durée totale du marchés - 4 ans) répartis de la manière suivante : Partie forfaitaire à 635 000 Euros HT/an ; Partie à bons de commande à 300 000 Euros HT/an

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 740 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement
Description : Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement
Identifiant interne : 25-M-S3Y-019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre démarre à compter du 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 24 mois éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse les 4 ans reconductions comprises). Concernant les sites cités ci-dessous, les prestations démarrent à compter 01 janvier 2026 : - Fortia, • Grand pré logement, • Centre de vie Anjoly, • Athélia II, • Luminy ILE. Cet accord-cadre est fractionné en tranches fermes et optionnelles pour uniquement la CCIAMP et la SA ESCM (cf. article 5.2 du CCAP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : cf. article 8.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui signe le marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 853 070 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 853 070 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 853 070 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ATALIAN PROPRETE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 853 070 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 230802-2025
Organisation qui signe le marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 18130002100019
Adresse postale : PALAIS DE LA BOURSE CS 21856
Ville : Marseille cedex 1
Code postal : 13221
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cciamp.com
Téléphone : 0491393390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39950664100501
Adresse postale : 56 rue Ampère
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atalian.sud-est@atalianworld.com
Téléphone : 0437428200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille cedex 2
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dee6edfd-e35a-43ca-abe2-36e40a81808e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441868-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025