PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE

MARCHE MUTUALISE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE Nettoyage des locaux et vitrerie CAF 29 - Sud Finistère - Nettoyage des locaux pourles sites du Sud Finistère CAF 56 - Morbihan - Nettoyage des locaux pourles sites du Morbihan Caf 22 - Nettoyage des locaux pour le …

CPV: 90919200 Услуги по почистване на канцеларии
Място на изпълнение:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE
Издаващ орган:
CAF d'Ille-et-Vilaine
Номер на наградата:
AOO CAF 03-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF d'Ille-et-Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE
Description : MARCHE MUTUALISE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE
Identifiant de la procédure : 8a0c5ae0-5c19-4418-bc6a-34d45e6f9b5d
Avis précédent : 0c7c3b12-a254-4e2e-a173-1828b5bbbe36-01
Identifiant interne : AOO CAF 03-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bretagne et Normandie Bretagne et Normandie Bretagne et Normandie
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017
Identifiant interne : GLO-0001

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CAF 29 - Nord-Finistère - Nettoyage des locaux pour les sites du Nord Finistère
Description : Nettoyage des locaux et vitrerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT-0002 - CAF 29 - Sud Finistère - Nettoyage des locaux pourles sites du Sud Finistère
Description : CAF 29 - Sud Finistère - Nettoyage des locaux pourles sites du Sud Finistère
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT-0003 - CAF 56 - Morbihan - Nettoyage des locaux pourles sites du Morbihan
Description : CAF 56 - Morbihan - Nettoyage des locaux pourles sites du Morbihan
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT-0004 - Caf 22 - Nettoyage des locaux pour le siège à Ploufragan et l'antenne de Lannion
Description : Caf 22 - Nettoyage des locaux pour le siège à Ploufragan et l'antenne de Lannion
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT-0005 - Caf 22 - Nettoyage des locaux pour les centres sociaux à Saint-Brieuc
Description : Caf 22 - Nettoyage des locaux pour les centres sociaux à Saint-Brieuc
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT-0006 - Caf 35 Ille-et-Vilaine - Nettoyage des locaux pour les sites d'Ille-et-Vilaine
Description : Caf 35 Ille-et-Vilaine - Nettoyage des locaux pour les sites d'Ille-et-Vilaine
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT-0007 - Uioss 35 Ille-et-Vilaine - Nettoyage des locaux du siège et du site de Fougères
Description : Uioss 35 Ille-et-Vilaine - Nettoyage des locaux du siège et du site de Fougères
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT-0008 - Caf 50- Sud et centre Manche - Nettoyage des locaux pour les sites du sud et centre Manche
Description : Caf 50- Sud et centre Manche - Nettoyage des locaux pour les sites du sud et centre Manche
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT-0009 - Caf 50- Centre Manche - Nettoyage des locaux pour les sites du Nord Manche
Description : LOT-0009 - Caf 50- Centre Manche - Nettoyage des locaux pour les sites du Nord Manche
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT-0010 - Caf 27- Nettoyage des locaux des sites de l'Eure
Description : Caf 27- Nettoyage des locaux des sites de l'Eure
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT-0011 - Caf 61- Nettoyage des locaux des sites de l'Orne
Description : Caf 61- Nettoyage des locaux des sites de l'Orne
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT-0012 - Caf 50- Nettoyage des vitreries des sites du Nord Finistère
Description : Caf 50- Nettoyage des locaux des sites du Nord Finistère
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT-0013 - Caf 50- Nettoyage des Vitreries des sites du Sud Finistère
Description : Caf 50- Nettoyage des Vitreries des sites du Sud Finistère
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT-0014 - Caf 56- Nettoyage des Vitreries des sites du Morbihan
Description : Caf 56- Nettoyage des Vitreries des sites du Morbihan
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT-0015 - Caf 22- Nettoyage des Vitreries des sites des Côtes d'Armor
Description : Caf 22- Nettoyage des Vitreries des sites des Côtes d'Armor
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LOT-0016 - Uioss 35- Nettoyage des Vitreries du siège administratif Rennes
Description : Uioss 35- Nettoyage des Vitreries du siège administratif Rennes
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : LOT 17 - CAF 50- Nettoyage des Vitreries pour le siège de Avranches
Description : CAF 50- Nettoyage des Vitreries pour le siège de Avranches
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis initial
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis initial - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAF d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 336 001 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 454 859 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 760 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 275 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMSIC
Offre :
Identifiant de l’offre : offre samsic
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 242 148 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : offre onet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 113 278 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lt 9
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 215 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMSIC II
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre samsic II
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 208 604 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 8
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMSIC II
Offre :
Identifiant de l’offre : offre samsic II
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 463 389 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 10
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMSIC II
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre samsic II
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 107 951 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 11
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Sevel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 13 232 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 12
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Onet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 542 880 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Sevel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 14 800 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 13
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Sevel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 31 124 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 14
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NSI Nettoyage Service Industriel
Offre :
Identifiant de l’offre : offre NSI Nettoyage Service Industriel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 24 480 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 15
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Sevel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 35 654 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 16
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETP Proprete Saint-James
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ETP Propreté Saint-James
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 21 872 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 17
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : offre onet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 172 500 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 257 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : offre onet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 253 344 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 245 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Onet Service
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 239 720 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHALLANCIN Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Challancin Propreté
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 257 247 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Onet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 296 636 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 797708-2024
Organisation qui signe le marché : CAF d'Ille-et-Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF d'Ille-et-Vilaine
Numéro d’enregistrement : 77774937500021
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : Cours des Alliés
Ville : Rennes
Code postal : 35028
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.caf35@caf.fr
Téléphone : 0610392610
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ETP Proprete Saint-James
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 26500145300017
Ville : SAINT JAMES
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0017

8.1 ORG-0009

Nom officiel : NSI Nettoyage Service Industriel
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47945776400021
Ville : PLOUMAGOAR
Code postal : 22970
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SEVEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52367624500120
Ville : SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0016

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHALLANCIN Propreté
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 57205383300107
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAMSIC II
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42868535800031
Ville : NOTRE DAME D'OE
Code postal : 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0011 LOT-0008

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONET Nettoyage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 06780042503681
Adresse postale : Siège : 36 bd de L'Océan 13 009 MARSEILLE Agence exécutantes : ONET BREST : 24B rue Gaston Planté - 29850 GOUESNOU ONET RENNES....
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAMSIC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42868535800908
Ville : Guipavas
Code postal : 29075
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abeliard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 758edd2f-107d-4aea-a23c-3ea80c5c9582 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442174-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025