Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont

Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont La présente consultation a pour objet la mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé de la Commune d'Ermont pour un total évalué à environ 9,46 millions d'euros. La …

CPV: 70123000 Продажба на недвижими имоти
Място на изпълнение:
Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont
Издаващ орган:
Commune d'Ermont
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont
Description : Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont
Identifiant de la procédure : 1a43d6fe-9a6f-4b44-91c4-a385bb66ee6a
Avis précédent : c53e5973-e3b2-4473-bf50-45fc3a064f45-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type de marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 660 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande. Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont
Description : La présente consultation a pour objet la mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé de la Commune d'Ermont pour un total évalué à environ 9,46 millions d'euros. La Commune a identifié plusieurs biens privés de son patrimoine susceptible d'être mis en vente. Souhaitant par ailleurs optimiser le coût de portage de ses biens, elle n'a plus intérêt à les conserver dans son patrimoine. Ces biens peuvent être à destination d'habitation ou d'activités, telles que commerce, industrie…. Certains biens peuvent être occupés. Il est requis du futur titulaire qu'il prenne en charge : - L'analyse du bien mis en vente : étude financière, atouts et contraintes du bien au regard des obligations du présent accord-cadre, propositions sur la stratégie de mise en vente ; - La mise en concurrence des acquéreurs : diffusion d'annonces, recueil des candidatures, enchères en ligne sur la base des critères retenus par la Commune, bilan et analyse des offres reçues ; - L'accompagnement du notaire de la Commune, en tant que de besoin, jusqu'à la signature de l'acte authentique ; - La délivrance accessoire de conseils et d'expertises ponctuelles.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Ermont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ermont

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AS GROUP - AGORASTORE
Offre :
Identifiant de l’offre : Agorastore
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 750 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Enchère et vente en ligne biens immobiliers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ermont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ermont
Numéro d’enregistrement : 21950219200012
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ville-ermont.fr
Téléphone : 0130723782
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ermont.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AS GROUP - AGORASTORE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49102307300027
Adresse postale : 20 rue Voltaire
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8b7a3bb-5875-4204-a665-989fe5effe80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565272-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025