Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux. Celle-ci est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et le Conseil départemental des …

CPV: 71631000 Услуги по технически контрол и проверка
Краен срок:
Септ. 2, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
Издаващ орган:
Conseil Départemental des Yvelines
Номер на наградата:
20250767

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux. Celle-ci est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et le Conseil départemental des Yvelines (CD 78) dont ce dernier est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : e1098e1e-b186-4bff-9fae-f26b92595f7b
Identifiant interne : 20250767
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Détail du critère 2 "Valeur technique " (20 pts) : 2.1 - Moyens, sécurité et prévention dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (10 pts) 2.2 - Cas pratiques (10 pts) Détail du critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement " (10 pts) : 3.1 - Mesures et moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de Ges de la flotte automobile dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (6 pts) 3.2 - Actions et mesures environnementales mises en place en matière de fournitures et d'équipements (4 pts)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux. Celle-ci est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et le Conseil départemental des Yvelines (CD 78) dont ce dernier est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1676031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. /Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle : - Fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ; - Fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 557C2FC3-901A-F184-CDCDA5451DED357D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62309
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 557C2FFC-B8A6-31EE-E1388F57DEEA39D0
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / STPA
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 557C3013-E8C3-DCB9-020DD723B16674C5
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 557C3034-D23E-DF3B-52FCBC51C968DB4D
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
Numéro d’enregistrement : 557C3046-AC8A-F006-9BD02B52EAE12575
Adresse postale : 11 avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0141911714
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d98247f-8566-479e-add0-2ccc0f63b463 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440032-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025